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1 583 résultats pour « Vincent VENDRELL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503480_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

En premier lieu, les arrêtés attaqués visent notamment les articles L. 611-1 3° et L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2504745_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Il précise que sa concubine de nationalité albanaise est également en situation irrégulière, que ses parents vivent toujours au Kosovo et que son frère vient d'arriver en France et qu'il est en cours de

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

5fca5deaa7618740af4c0773

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

'[I] vient me voir et nous faisons une longue promenade en voiture à travers les vignes et les châteaux du gaillacois' (janvier 2012 ', [I] vient me chercher pour une longue promenade en voiture .

Source officielle
CA

6e Chambre C

6032a5fbed78511e009534b1

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

conjoint de l'autorité parentale fixé la résidence des enfants au domicile de la mère organisé le droit de visite et d'hébergement de [G] [R] toutes les fins de semaines paires du calendrier, du vendredi

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fddffd1a87bb9a052d162bf

Appel

6 juillet 2018

6 juillet 2018

Ceci met à jour des insuffisances professionnelles réelles qui viennent s'ajouter à d'autres constats amenant à la même conclusion. 2° ) Ainsi, pour ce qui concerne ces dernières semaines : - Le 03/12

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd953458283b03c7cfd2ead

Appel

24 février 2020

24 février 2020

président de la cour d'appel de Paris le 12 août 2016 à l'encontre de la décision du bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris du 30 juin 2016 ; -ordonné la réouverture des débats à l'audience du vendredi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84eee

Appel

11 mai 2000

11 mai 2000

recrutement, y compris les congés payés et les jours fériés légaux soit de 1 480 heures, dont 600 de formation pratique et technique ; Considérant que la convention collective prévoit expressément que viennent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8dfad

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Ici en Suisse c'est très productif, je vous raconterai à mon retour, Amandine est enchantée, et Patrick G... prend le temps personnellement pour la former, sur vidéo projet et différentes personnes viennent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02013

Cassation

12 octobre 2011

12 octobre 2011

Je vous rappelle qui plus est que lorsqu'il est arrivé de rester les vendredis après midi, vous avez été systématiquement absente les lundis matin.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01389

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Elle est inconnue, l'accusé de réception produit aux débats ne mentionnant pas cette date, étant précisé que la lettre de licenciement est en date du vendredi du 20 janvier 2017, faisant suite à un entretien

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102245_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

En ce qui concerne la prise en charge de l'enfant au sein de l'IME de Vincelles entre les mois de septembre 2012 et août 2016 : 8.

Source officielle
CC

comm

613723cacd5801467740e2ac

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 4 juin 1998), que le GIE AVS Diffusion (le GIE) a été mis en redressement judiciaire le 23 avril 1992, sans avoir payé à la société SDRM, aux droits de laquelle vient

Source officielle
CA

Chambre sociale

631c2b08bd7923fcb00af9c3

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Par courrier adressé le 6 décembre 2019, la société ALINE CALEDONIE a convoqué Mme [E] à un entretien préalable à un éventuel licenciement disciplinaire fixé au vendredi 13 décembre 2019.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01594

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

entraîné la mort sans intention de la donner : les déclarations constantes, réitérées et concordantes des policiers et les dépositions des témoins confirment que Lamine X... était très agressif voire violent

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237b4

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

mars 1998 Gilbert Le Z... souscrivait, dans le cadre de l'opération "0.F. pendant 12 mois" ; le client envisageait de payer sa cuisine au comptant, mais se laissait convaincre par les arguments du vendeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01341

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

lettre du 6 mars 2015 en ces termes : « cette notification faite suite à l'entretien préalable – en vue d'une éventuelle sanction pouvant aller jusqu'au licenciement – auquel vous avez été convoqué le vendredi

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424283

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Pierre X... a 46 ans ; qu'il a reconnu Christelle dont il n'est pas l'auteur ; qu'il a, en outre, deux jeunes enfants issus de son mariage actuel et deux autres enfants nés hors mariage ; qu'il est vendeur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03262

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

de l'autorité militaire), et une semaine en décembre (Noël) sur 14 jours 6 heures x 14 jours x 16,00 1 344,00 euros ; - du 9 août 2011 au 16 février 2012 (retour à domicile tous les weekends, du vendredi

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69d8a4a1cdc6046d47bd628a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Ces différents problèmes viennent renforcer notre avis quant à votre manque de professionnalisme du comportement et du travail.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

680b1a582364a383b77474de

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Je lui réponds donc, mardi et vendredi jour de livraison 5h, les autres jours 6h sachant que le jeudi est mon jour de repos.

Source officielle