rémunération en novembre 1989, en établissant à son profit deux bulletins de salaire successifs" (cf. arrêt attaqué, p. 5,6 considérant) ; "qu'il résulte des éléments de l'espèce, que l'ordre de virement

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (rendu en matière de référé), que le 30 août 2000, Mme X... a donné au Crédit lyonnais l'ordre de virer

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) ayant, dans l'ignorance du décès de Fetta X... survenu le 6 mars 1993, continué à virer

sur sa voie de circulation, est entré en collision avec le véhicule automobile arrivant en sens inverse, conduit par Sébastien X..., qui s'était déporté sur le côté gauche de la chaussée pour pouvoir virer

[A] [F] à titre personnel ; (III) tout document relatif aux virements « VIR INST sos carte grise » du 12 décembre 2025 (-30 € et -295,76 €), ainsi que les certificats de cession et nouveaux certificats

UNITE SERVICE », « VIR TOP GARDE », « VIR SECOM SECURITE », « VIR AIGLE SECU » ; « VIR MAKTEK RADIOTAROEN », « VIR AGENCE UNITE SERVICE », « VIR GUARD OPTION », « VIR STRA CONSEIL », « VIR AGENCE UNITE

. # Vito Inzirillo tegen Caisse d'allocations familiales de l'arrondissement de Lyon. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Cour de Cassation - Frankrijk. # Zaak 63-76.

#Viron tasavalta vastaan Euroopan komissio.#Muutoksenhaku - Sokeri - Sokerin, isoglukoosin ja fruktoosin ylijäämämäärien määrittäminen uusissa jäsenvaltioissa.#Asia C-535/09 P.

#Incumplimiento - Autorización de importación de animales vivos y de carne fresca procedentes de otros Estados miembros.#Asunto C-304/88.

Il déclare avoir effectué un virement à hauteur de 450 euros le matin même et indique percevoir les allocations de la Caisse d'allocations familiales à hauteur de 308 euros.

En novembre 2002, elle a été diagnostiquée comme porteuse du virus de l'hépatite C, ce dépistage ayant été réalisé suite à un contrôle réalisé auprès des patients traités par les Docteurs [L] pour des

A...B...par le virus de l'hépatite C du fait de transfusions sanguines reçues les 16 et 18 octobre 1974 et, d'autre part, à ce que l'EFS soit condamné à lui verser une indemnité forfaitaire de 941 euros

celle-ci, le même jour, une ouverture de crédit permanente dite "crédilion" d'un montant de 400 000 francs, destinée à couvrir ses besoins courants d'investissement et de trésorerie, utilisable par virement

X... a été contaminé, courant novembre 1988 par le virus de l'hépatite C, du fait de la transfusion de produits sanguins fournis par le Centre régional de transfusion sanguine (CRTS), aux droits duquel

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 octobre 2003), que Mme X... a été contaminée, au mois de juin 1983, à l'occasion de transfusions sanguines, par le virus

. ; que, soutenant que ces placements n'avaient pas donné lieu à l'émission de police et indiquant que les virements partiels qu'elle avait reçus avaient diminué avec le temps avant de cesser définitivement

X... a procédé à deux retraits de 9 000 et 400 euros le 25 février 2016 afin d'effectuer, par l'intermédiaire de la société Western Union, un virement international de 9 400 euros à destination de la Côte

du Crédit agricole mutuel Brie-Picardie ; que, le 15 mai 2018, cet établissement bancaire a adressé à l'officier de police judiciaire un courrier lui indiquant que la somme de 13 000 euros avait été virée

Ayant découvert, plusieurs années plus tard, qu'il avait été contaminé par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) lors d'une transfusion sanguine en 1985, il a obtenu le bénéfice de la garantie souscrite

Z..., a régularisé une intervention volontaire aux termes de laquelle elle demandait l'annulation de deux virements effectués respectivement en septembre et décembre 2010 pour un montant global de 51 000