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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
603583c73b198ea8ed33771c
6 avril 2016
Elle indique avoir connu une importante augmentation de son activité à partir du mois de juillet jusqu'au mois de décembre et avoir dû pallier aux absences pour congés payés et à l'absentéisme.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01227_20230110
10 janvier 2023
. 122-42 du code du travail, auquel le juge administratif se réfère s’agissant des agents publics ; . la réduction de son IAT est illégale dès lors qu’il ne peut être sanctionné compte tenu de 1’absentéisme
Pôle 6 - Chambre 4
6162ec2b6c9bddc825847647
10 avril 2012
une évaluation manuscrite comparative sur les salariés pour le poste de Leader en intérim en indiquant pour les salariés [E] ([G]) et [M], qu'ils sont largement capables de remplir le rôle mais l'absentéisme
Cour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887c1
22 juin 2006
ENSEIGNES SERVICES a démontré que la réduction opérée par elle portait uniquement sur la prime annuelle d'assiduité qui, conformément aux stipulations du contrat de travail, peut être réduite en cas d'absentéisme
6253c992bd3db21cbdd88ad8
13 octobre 2006
En effet, il était indiqué 0% d'absentéisme alors que deux responsables d'équipe étaient en arrêt maladie.- mail du 31 janvier 2005 : vous envoyez à vos responsables d'équipe un tableau de suivi d'activité
6253cad2bd3db21cbdd8c2f0
19 juin 2008
A. fait grief à Brigitte X... d'avoir diffusé régulièrement de simples données statistiques sur deux indicateurs seulement : l'état de l'effectif en équivalent temps plein (ETP) et le taux d'absentéisme
6253caf0bd3db21cbdd8c7d8
19 novembre 2008
X... que celui-ci était déprimé car son employeur allait le licencier à cause de son absentéisme et de sa difficulté à remplir ses obligations professionnelles (travail de force dans une usine d'incinération
6253cb00bd3db21cbdd8ca2a
14 octobre 2008
Le 1er décembre 2005, la société PRESSING 49 a fourni par courrier un descriptif du poste et a adressé à Marie-Christine X... un avertissement pour son absentéisme depuis le 29 novembre.
Pôle 6 - Chambre 6
615e0e3fc25a97f0381f53eb
22 octobre 2014
Vainement, la société excipe de la médiocre qualité du travail de la salariée, de son absentéisme et de ses retards, ces éléments étant indifférents pour déterminer si le grief énoncé par madame [I] est
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01882
18 novembre 2015
quarantaine de démissions, 11 licenciements et du départ de 7 médecins depuis début 2005, qui a recueilli les plaintes de salariés pour fatigue psychique et physique, a constaté un accroissement de l'absentéisme
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00215
19 janvier 2011
avertissements adressés au salarié postérieurement à sa saisine du conseil de prud'hommes, dont le bien fondé n'est donc pas justifié, portaient exclusivement sur la qualité de son travail ou son absentéisme
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00048
15 janvier 2013
du CHU de Bordeaux, un risque grave pour la santé du personnel soignant, dont les infirmières, résultant d'un sous-effectif chronique de tout le personnel, et surtout du personnel soignant, d'un absentéisme
9ème chambre
DTA_2005385_20230223
23 février 2023
difficultés d'accès réel aux soins dans son pays d'origine en raison de pratiques indésirables préjudiciant au système de santé (paiements informels, maltraitance des malades, détournement de médicaments, absentéisme
2ème chambre
DCA_22TL21775_20241126
26 novembre 2024
immédiat auquel sont exposés les agents, la première, au regard des conditions thermiques dans les locaux et, la seconde, au regard d’une charge de travail intenable de l’effectif aggravée par un absentéisme
DCA_22TL21544_20241126
Reconduites à la frontière
DTA_2203116_20221104
4 novembre 2022
tout puissant face aux équipes éducatives " et qu'il n'a jamais été intéressé par sa scolarité, l'établissement où il était scolarisé a d'ailleurs fait un signalement au rectorat en raison de son absentéisme
4ème Chambre
DTA_2203279_20240516
16 mai 2024
l'épidémie de Covid-19 et de la tenue de cours à distance, il n'établit pas, ni même ne fait valoir l'existence de circonstances personnelles particulières de nature à justifier ses résultats et son absentéisme
6ème chambre
DTA_2106435_20241126
Il s'ensuit que ce régime indemnitaire, en ce qu'il prévoit une réduction du montant des primes et indemnités en fonction de l'absentéisme hors congés citées aux 2° et 5° de l'article 34 de la loi du 11
DTA_2106436_20241126
5ème Chambre
DTA_2402065_20250715
15 juillet 2025
S'il se prévaut d'une intégration sur le territoire eu égard à la poursuite de sa scolarité en France depuis ses quinze ans, il ressort des pièces du dossier que celle-ci a été marquée par l'absentéisme
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