Laplace, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Buffet, conseiller rapporteur, M. Chardon, conseiller, M.

cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2006, qui les a condamnés, le premier, pour recel, à dix mois d'emprisonnement avec sursis, 5.000 euros d'amende, le second, pour abus

épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 septembre 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Gérard Z... du chef d'abus

comportant une période d'essai de deux mois ; que par lettre du 14 octobre de la même année, l'employeur lui a signifié que la période d'essai n'ayant pas été satisfaisante, il était mis fin à ses fonctions

Yann, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 1996, qui les a condamnés, pour abus de biens sociaux et banqueroute, le premier à 2 ans d'emprisonnement

Bertrand, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 11 septembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs notamment d'abus de biens

Nathalie, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 20 octobre 2005, qui, pour abus de faiblesse ou d'ignorance d'une personne démarchée, l'a condamnée à 10 mois d'emprisonnement

[O], au titre de ses fonctions de dirigeant, une prime de 83 000 euros, puis, le 24 novembre, une autre prime au titre d'un rappel de salaire, d'un montant de 3 049,94 euros. 3.

A..., en qualité de mandataire judiciaire, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 12 septembre 2017, qui, pour abus de confiance, a condamné le premier

Fabrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2003, qui a condamné, Fabrice Y..., pour abus de confiance et Patrick X... pour abus de confiance et recel

Virginie, 1 - contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 juillet 1994, qui, dans l'information suivie notamment contre elle des chefs de complicité d'abus de

indéterminée, que le fait qu'un nouveau salarié soit embauché par un tel contrat pour effectuer exactement les mêmes tâches que l'intéressé sans que cette opportunité ne lui soit proposée constitue un abus

, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 3 octobre 2006, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef d'abus

Romain contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 1988 qui les a condamnés pour abus de confiance le 1er à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

de biens sociaux et Anne Y..., épouse X..., coupable de recel d'abus de biens sociaux ; "aux motifs qu'il est reproché à Armand X... d'avoir commis un abus de biens sociaux en acceptant que la Sarl

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2002, qui les a condamnés, le premier pour non-désignation d'un commissaire aux comptes et abus

d'appel n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de ses propres constatations au regard des articles L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du code du travail ; 2 / qu'en toute hypothèse, sauf abus

Y... ; que celui-ci a encaissé les fonds correspondant à ce bon et les a détournés ; qu'il a été condamné pénalement pour ces faits du chef d'abus de confiance ; que M.