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23 963 résultats pour « affaire radiée du rôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

6793332632b173f45a7c8d89

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A défaut de diligence dans le délai imparti, l'affaire fera l'objet d'une radiation.

Source officielle
CA

2e chambre civile

67f8aa9f3b6868ad1f9837ce

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

cause les organes de la procédure collective de la SARL Vente flash pour l'audience du 16 septembre 2025 à 9h en vue de la reprise de l'instance, Dit qu'à défaut de diligences pour cette date, l'affaire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

616246c6af0a1de0eb1b6531

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

PARIS, toque : B0753 Assistée de Me Gaëtane MOULET, avocat au barreau d'ORLEANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200916

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Mme [B] a sollicité par conclusions du 5 février suivant, reçues au greffe le 8 février, le rétablissement de l'affaire au rôle. 4.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c38f01612d969defed3

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par ordonnance du 14 janvier 2021, l'affaire a été radiée du rôle faute pour la partie appelante d'avoir accompli les actes de la procédure dans les délais impartis, à savoir la mise en cause de l'AGS-CGEA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6710aa64be64d7e5102450ca

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

parties, l'affaire a été remise au rôle de la cour le 21 décembre 2018 après diligences de [P] [F].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94ba1

Appel

23 novembre 2020

23 novembre 2020

A l'audience du 16 mars 2017 , à laquelle les parties étaient ni présentes ni représentées, l'affaire a été radiée du rôle de la cour d'appel, pour défaut de diligence des parties.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603206291912ae3e22cda1e4

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

Par ordonnance rendue le 26 février 2014, l'affaire a été radiée du rôle pour défaut de diligences des parties. A la requête de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00793_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Elle soutient que : - l'ordonnance est irrégulière dès lors qu'elle a reçu un avis d'audience le 30 novembre 2021 l'informant que l'affaire était inscrite au rôle du 27 janvier 2022 à 9h, sans qu'il

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68df588e5835300816d814c4

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Lors de l'audience du 18 octobre 2023, la cour a ordonné la radiation de l'affaire. Puis l'affaire a été réinscrite au rôle de la juridiction et évoquée à l'audience du 20 mai 2025.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63be63eb13ef607c90ab6732

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

L'affaire sera donc radiée du rôle de la Cour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508831_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 25 septembre 2025 à 10 heures 30. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509888_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 23 octobre 2025. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510487_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 10 novembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2600181_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties le 10 février 2026 que l’affaire avait été radiée du rôle de l’audience du même jour. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102930_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 19 octobre 2023 à laquelle elle avait été inscrite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2408762_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 5 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225810_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 15 décembre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503815_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 18 décembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6864beb0f8541312a816c542

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par message envoyé par RPVA le 20 octobre 2022, le conseiller de la mise en état a demandé la mise en cause du liquidateur judiciaire, sous peine de radiation de la procédure.

Source officielle

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