CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
6793332632b173f45a7c8d89
23 janvier 2025
A défaut de diligence dans le délai imparti, l'affaire fera l'objet d'une radiation.
2e chambre civile
67f8aa9f3b6868ad1f9837ce
10 avril 2025
cause les organes de la procédure collective de la SARL Vente flash pour l'audience du 16 septembre 2025 à 9h en vue de la reprise de l'instance, Dit qu'à défaut de diligences pour cette date, l'affaire
Pôle 4 - Chambre 9
616246c6af0a1de0eb1b6531
22 mai 2014
PARIS, toque : B0753 Assistée de Me Gaëtane MOULET, avocat au barreau d'ORLEANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200916
15 septembre 2022
Mme [B] a sollicité par conclusions du 5 février suivant, reçues au greffe le 8 février, le rétablissement de l'affaire au rôle. 4.
Chambre sociale
64c35c38f01612d969defed3
27 juillet 2023
Par ordonnance du 14 janvier 2021, l'affaire a été radiée du rôle faute pour la partie appelante d'avoir accompli les actes de la procédure dans les délais impartis, à savoir la mise en cause de l'AGS-CGEA
Pôle 4 - Chambre 13
6710aa64be64d7e5102450ca
16 octobre 2024
parties, l'affaire a été remise au rôle de la cour le 21 décembre 2018 après diligences de [P] [F].
Cour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94ba1
23 novembre 2020
A l'audience du 16 mars 2017 , à laquelle les parties étaient ni présentes ni représentées, l'affaire a été radiée du rôle de la cour d'appel, pour défaut de diligence des parties.
Pôle 6 - Chambre 9
603206291912ae3e22cda1e4
16 mai 2018
Par ordonnance rendue le 26 février 2014, l'affaire a été radiée du rôle pour défaut de diligences des parties. A la requête de M.
4ème chambre
DCA_22NT00793_20230217
17 février 2023
Elle soutient que : - l'ordonnance est irrégulière dès lors qu'elle a reçu un avis d'audience le 30 novembre 2021 l'informant que l'affaire était inscrite au rôle du 27 janvier 2022 à 9h, sans qu'il
Ch.protection sociale 4-7
68df588e5835300816d814c4
2 octobre 2025
Lors de l'audience du 18 octobre 2023, la cour a ordonné la radiation de l'affaire. Puis l'affaire a été réinscrite au rôle de la juridiction et évoquée à l'audience du 20 mai 2025.
Pôle 1 - Chambre 5
63be63eb13ef607c90ab6732
10 janvier 2023
L'affaire sera donc radiée du rôle de la Cour.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2508831_20250922
22 septembre 2025
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 25 septembre 2025 à 10 heures 30. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2509888_20251022
22 octobre 2025
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 23 octobre 2025. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
DTA_2510487_20251114
14 novembre 2025
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 10 novembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600181_20260212
12 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties le 10 février 2026 que l’affaire avait été radiée du rôle de l’audience du même jour. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DTA_2102930_20231211
11 décembre 2023
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 19 octobre 2023 à laquelle elle avait été inscrite.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2408762_20241112
12 novembre 2024
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 5 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2225810_20221215
15 décembre 2022
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 15 décembre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2503815_20251218
18 décembre 2025
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 18 décembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Pôle 6 - Chambre 1- A
6864beb0f8541312a816c542
1 juillet 2025
Par message envoyé par RPVA le 20 octobre 2022, le conseiller de la mise en état a demandé la mise en cause du liquidateur judiciaire, sous peine de radiation de la procédure.
Page 55 sur 1199