Georges X... , Mme Henriette X... , veuve A... , et Mme Lorraine X... , épouse B...

la limite prévue au I de l'article 1417 ; / 2° les contribuables âgés de plus de 60 ans ainsi que les veuves et veufs dont le montant des revenus de l'année précédente n'excède pas la limite prévue à

TURIN-VEUVE Z...

Le I de l'article 1414 exonère de la taxe d’habitation les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité, les titulaires de l’allocation aux

; que la plainte avec constitution de partie civile qualifie de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public l'expression « Après avoir détruit une mosquée, le maire de Charvieu veut

VU L'ARTICLE 1592 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE 1134 DU MEME CODE; ATTENDU QU'AUX TERMES DU PREMIER DE CES TEXTES LE PRIX DE LA VENTE PEUT ETRE LAISSE A L'ARBITRAGE D'UN TIERS; SI LE TIERS NE VEUT

. ; "alors que d'une part, en s'abstenant de se prononcer sur des faits dénoncés dans la plainte avec constitution de partie civile, et invoqués dans ses écritures ultérieures par Jean-Pierre X... faisant

T..., veuve O..., domiciliée [...] , [...], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Jean-Luc Z... et le groupe Saint-Sauveur à payer à Mme X..., veuve C... une somme de 15 000 euros, outre intérêts, et a débouté en conséquence Mme X..., veuve C... de ses demandes vivant à obtenir indemnisation

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 22 DECEMBRE 1975) D'AVOIR DEBOUTE VEUVE ECKERT DE SES DEMANDES DIRIGEES CONTRE

La société Oxyl fait grief à l'ordonnance de déclarer irrecevable sa requête en suspicion légitime à l'encontre du tribunal de commerce de Créteil, alors « que la partie qui veut récuser un juge ou demander

La société Excilys fait grief à l'ordonnance de déclarer irrecevable sa requête en suspicion légitime à l'encontre du tribunal de commerce de Créteil, alors « que la partie qui veut récuser un juge ou

N..., veuve d'E... H..., et, par voie de conséquence, unique héritier d'E... H... aux droits de W...

Sur la demande de dommages et intérêts de Mme [K] [F] veuve [D] Mme [U] [D] fait valoir que la SA CCF a accordé le prêt litigieux alors que sa mère n'avait pas les moyens d'y faire face.

X..., LEQUEL AVAIT ETE CREDITE DE L'INDEMNITE COMPLEMENTAIRE, UNE SAISIE-ARRET POUR OBTENIR REMBOURSEMENT DU CAPITAL CONSTITUTIF DE LA RENTE QU'ELLE VERSE A VEUVE X...

faite par les parties ; Qu'en l'état de ces constatations, d'où il résulte que ces pièces étaient extraites du dossier de la procédure auquel les conseils des parties avaient eu accès, le président, alors

B... époux de Madame Pierrette Yvette D..., né le 12 décembre 1932 à ORAN (Algérie), demeurant Cité Gagarine - Bâtiment L - Escalier 1 -93230 ROMAINVILLE, o Monsieur Gabriel Isaac Claude B... veuf

[E] à Mme [D] [E] épouse [R] dans le prix d'acquisition de l'immeuble, a violé les articles 860 et 860-1 du code civil ; 2°) ALORS QU'en tout état de cause, les juges du fond ne peuvent statuer sur