X... fait grief à la cour d'appel d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que, dans ses conclusions d'appel qui sont demeurées sans réponse, M.

Y... ayant constaté que du gibier avait causé des dégâts à ses vergers, a assigné l'Office national de la chasse (ONC) en désignation d'un expert; qu'un premier expert ayant fait connaître qu'il ne pouvait

X... aucune décision portant sur la date de consolidation de sa rechute du 10 mars 1996 ; qu'en se fondant pourtant sur le rapport d'expertise de M.

suffisante pour vivre seule et qu'elle devait être assistée pour tous les actes de la vie quotidienne ; que la cour d'appel reconnaît que Mlle X... doit bénéficier d'une surveillance indispensable ; qu'en

droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Mais attendu qu'ayant constaté que les relations indirectes avec un actionnaire de la société B & B hôtels, nées du seul exercice par l'expert de son

Azzedine, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2003, qui, pour violences ayant entraîné une infirmité permanente, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement

a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; qu'en deuxième lieu, au surplus, il résultait de ses conclusions d'appel du 15 avril 1997, qui s'étaient fondées sur le rapport d'expertise

dommages-ouvrage" auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF) ; que la réception a été prononcée sans réserve le 27 juin 1987 ; qu'elle a saisi le juge des référés d'une demande de désignation d'expert

fiscale, l'EARL, en sa qualité de fournisseur de la marchandise était redevable de la taxe, pour n'avoir pas produit les bordereaux d'exportation visés par le service des douanes, seule la société PGVFI

de l'expert judiciaire » ; que la cour qui, en définitive, s'est fondée, quant aux causes du dommage, sur les seules conclusions de ce rapport, non contradictoire à l'égard du syndicat des copropriétaires

Amédé, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, du 8 février 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MARTINIQUE sous l'accusation d'assassinat ; Vu

Pendant les opérations d'expertise, aucune fissure horizontale n'a été alléguée par Mme [B] qui n'a pas demandé à l'Expert de Justice de les constater pendant les diverses réunions d'expertise » ; qu'en

du comité social et économique du Lot, postérieurement à l'absorption de l'association ALGEEI. 46 par la fédération APAJH, aucun droit à faire appel à un expert-comptable au titre de la consultation récurrente

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13ème chambre, en date du 7 septembre 1999, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les réparations civiles

(cf., arrêt attaqué, p. 2 et 3) ; "et aux motifs adoptés que "deux experts ont été désignés par le juge de l'application des peines afin d'examiner Robert X... et ont rendu chacun une expertise, qui

Daniel, parties civiles , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 24 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre Samir Z..., Patrick A... et Jean-Louis B... pour

Escallier ; "alors que dès l'instant où la cour d'appel avait prononcé la nullité de deux des trois expertises effectuées par M.

, que les obligations de la société Bernard Jouet n'avaient pas d'objet et étaient donc nulles, la cour d'appel a entaché son arrêt d'un défaut de motifs en violation de l'article 455 du nouveau Code de

compagnie d'assurances ; . l'expert devra tenir le juge chargé du contrôle de l'expertise, informé du déroulement de ses opérations et des difficultés rencontrées lors de sa mission ; . l'expert est

X... seul et ne pouvaient être imputées à faute à l'expert comptable, sans rechercher, comme l'y invitaient les conclusions des époux X..., si ce dernier avait attiré l'attention de M.