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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
6684eaafa0de54ff609f7be2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
, l'appelante n'ayant pas intimé toutes les parties contrairement aux dispositions de l'article 553 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 21 décembre 2023 par Mme [C], enregistré sous
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
64a7b0083bcaf505db69660f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de sorte que l'appel interjeté le 21 octobre 2022 doit être déclaré irrecevable comme tardif.
Source officielleRétention Administrative
6974b6e1cdc6046d478af78a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
En l'espèce le retenu a interjeté appel de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Marseille, qui lui avait été notifiée le 19 janvier 2026 à 15 heures 1, par mail transmis au greffe
Source officielleChambre des Etrangers
67ee176c51255e24994fc3d7
2 avril 2025
2 avril 2025
[Y] [W] pour une durée supplémentaire de quinze jours à compter du 30 mars 2025 à 00h00 jusqu'au 13 avril 2025 à 24h00 ; Vu l'appel interjeté par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e31
7 janvier 2015
7 janvier 2015
a été mis à disposition au greffe. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Faits, procédure : Vu le jugement rendu le 18 février 2014 par le Tribunal d'instance de Brive ; Vu l'appel
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92969
30 octobre 2015
30 octobre 2015
Vu l'appel interjeté par Caroline Y...le 19 décembre 2014 ; Vu les conclusions communiquées par courriel au greffe le 4 mars 2015 pour Caroline Y...laquelle demande à la Cour de réformer la décision
Source officielleRétention Administrative
6974b802cdc6046d478b0d9e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
En l'espèce le retenu a interjeté appel de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Marseille, qui lui avait été notifiée le samedi 17 janvier 2026 à 11 heures 30, par mail transmis
Source officielleChambre des Etrangers
66fe358191b69e88a370ff05
2 octobre 2024
2 octobre 2024
MOTIVATION DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par M.
Source officielleChambre des Etrangers
6710aa75be64d7e5102451f8
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[G] [O] a interjeté appel de cette décision. Au soutien de son appel, il fait valoir l'insuffisance des diligences de l'administration. A l'audience, le conseil de M.
Source officielleChambre des Etrangers
6707704581e733ee269830e5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Le préfet de Seine-Saint-Denis a interjeté appel de cette décision. Au soutien de son appel, il fait valoir que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6864beaff8541312a816c534
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Déclarer recevable l'appel interjeté le 22 novembre 2024 par l'association ADITEN à l'encontre du jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Paris du 1 er octobre 2024.
Source officielleChambre des Etrangers
654c88eae0f87d83181d7085
14 juillet 2023
14 juillet 2023
MOTIVATION DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par M.
Source officiellesoc
613721dbcd580146773f82d3
2 mars 1993
2 mars 1993
francs, en réparation du préjudice causé par l'enlèvement de matériel ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de ne pas avoir répondu à ses conclusions orales tendant à l'irrecevabilité de l'appel
Source officielleChambre des Etrangers
69cdfa90cdc6046d47d1cb26
1 avril 2026
1 avril 2026
[E] [B] pour une durée supplémentaire de trente jours ; Vu l'appel interjeté par le PREFET DE LA LOIRE ATLANTIQUE, parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 31 mars 2026 à 16h09 ; Vu l'avis
Source officielleCh.1-JEX/2-Surendettement
67f0ba4bea6533065f551dd2
4 avril 2025
4 avril 2025
La débitrice a interjeté appel par lettre recommandée avec accusé de réception du 31 janvier 2025.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03801
22 juin 2016
22 juin 2016
d'actes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 81, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit irrecevables l'appel
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62760c9b593736057d78aa2c
6 mai 2022
6 mai 2022
La société Docteur Nuisibles a interjeté appel de cette décision le 30 mars 2022 et par assignation signifiée le 13 avril 2022 a saisi le premier président de la cour d'appel de Paris aux fins d'aménagement
Source officielleRétention Administrative
66bd9a061329d1cb8b24ae26
13 août 2024
13 août 2024
La notification à l'intéressé n'est pas versée aux débats. Il a interjeté appel de cette décision le 12 août 2024, dans les délais et formes prévues par la loi.
Source officielleChambre des Etrangers
653ca6ce83c9498318209ea4
27 octobre 2023
27 octobre 2023
MOTIVATION DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par Monsieur [L] [K] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 25 Octobre 2023
Source officiellecr
61372645cd58014677424441
17 novembre 2004
17 novembre 2004
a déclaré irrecevable l'appel interjeté de Ghassan X...
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