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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c83fbd3db21cbdd84b4b
27 mars 1998
27 mars 1998
Elle prie la cour de : A titre principal, - réformer le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré Monsieur X... recevable en son appel en intervention forcée à son encontre, Statuant à nouveau, - déclarer
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd874f5
12 avril 2005
12 avril 2005
(c'est la SCI qui a appelé en condamnation aux dépens de Monsieur X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300937
7 septembre 2011
7 septembre 2011
X..., maître d'oeuvre, et son assureur la société Axa et que ce dernier a appelé en intervention forcée la société Mutuelle des architectes français (MAF) ; Attendu que pour débouter les copropriétaires
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162c1c034defd4c4b3b455e
25 octobre 2012
25 octobre 2012
Monsieur [Z] était débouté de ses autres demandes ; La cour est régulièrement saisie d'un appel formé contre cette décision par Monsieur [Z], Monsieur [Z] a été engagé par la société LAMY LEXEL le
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01063
2 décembre 2014
2 décembre 2014
ces travaux empiétaient sur sa propriété et qu'ils avaient causé des désordres, a assigné la SCI devant le juge des référés pour obtenir la désignation d'un expert ; qu'en cours d'expertise, la SCI a appelé
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8812e
3 février 2006
3 février 2006
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section B ARRET DU 03 FEVRIER 2006 (no , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd8937a
8 octobre 2007
8 octobre 2007
GRIMAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 08 OCTOBRE 2007 Appel d'un Jugement (No R.G. 03/03156) rendu par le Tribunal de Grande
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301206
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Y... en démolition du toit de sa maison et paiement de dommages-intérêts, que ce dernier a appelé en intervention forcée le maître d'oeuvre, la société Techma et Mme Z..., ès qualités de mandataire liquidateur
Source officielle3e chambre
615e0d1cc25a97f0381f4bc9
29 janvier 2015
29 janvier 2015
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2015 R.G.
Source officielle3e Chambre B
615e0e06c25a97f0381f5176
16 juin 2011
16 juin 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2011 N° 2011/288 Rôle N° 10/11615 EURL AS PROMOTION C/ [P] [Z] [G] [Y] Grosse
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163c2bd1a5f0a71dc3c914c
8 décembre 2009
8 décembre 2009
Le 17 juin 2003, Madame [H] a appelé en intervention forcée MM. [O] et [LY] [H], autres membres du conseil d'administration. Cette mise en cause a été jointe le 17 septembre 2003.
Source officielleChambre 1 cab 01 A
686d609fa2273490db107956
15 octobre 2024
15 octobre 2024
En vertu de l’article 68 du Code de procédure civile, l’intervention forcée est introduite dans les formes prévues pour l’introduction de l’instance.
Source officielle2ème chambre
66fce4048d6ea26f688da995
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Sur l'appel en intervention forcée de la compagnie AXA : La cour a demandé au mandataire judiciaire de produire, dans le cadre de son délibéré, le contrat d'assurance liant la société 2EI à la compagnie
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69f0433acdc6046d47ccd8b3
23 avril 2026
23 avril 2026
Par acte en date du 05 février 2026 remis à une personne s'étant déclarée habilitée à recevoir l'acte, la société [1] a fait appeler en intervention forcée la SCP [3] en qualités de liquidateur judiciaire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00188
13 février 2013
13 février 2013
forcée de la CICPRP formé par M.
Source officielleChambre 2 A
6348ff6d63d497adffda3f9d
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il a condamné la SCI CDMF aux dépens de la procédure principale et la société Technichauffe aux dépens de l'appel en intervention forcée de la CAMBTP, et condamné la SCI CDMF à payer à la société Archicub
Source officielle1ère Chambre
686dfb25002316e0ca849076
8 juillet 2025
8 juillet 2025
EN INTERVENTION FORCÉE : Monsieur [F] [G], es qualité d'héritier de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8f3
9 janvier 2008
9 janvier 2008
Par acte d'huissier du 24 mai 2004, la SA QUO VADIS a fait appeler en intervention forcée Monsieur Marc Z... pour qu'il soit condamné à la relever et garantir de toutes condamnations pouvant être mises
Source officielle8e Chambre A
6162e0771120e9a89a34a5d9
21 juin 2012
21 juin 2012
novembre 2007 par le tribunal de commerce de Fréjus ; Vu les conclusions déposées le 22 mars 2012 par la société MARÉE PHOCÉENNE, appelante, et le liquidateur à sa liquidation judiciaire, Me [D], appelé
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00962
15 octobre 2013
15 octobre 2013
Les appels en intervention forcée de la société Knauss Tabbert et de Jean-Claude X...doivent donc être déclarés irrecevables.
Source officiellePage 55 sur 5861