ORDONNANCE : contradictoire prononcée publiquement le 06 mai 2026 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

octobre 1982 par la SCP Dahlalb-Salas-Lirzin-Pasqual en qualité de secrétaire comptable, a été licenciée pour motif économique le 23 mai 2000 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief

La société Vivendi fait grief à l'arrêt de juger qu'en application de l'effet dévolutif du recours en annulation, M.

Concernant le chiffrage des travaux de reprise, le juge de première instance a, par des motifs circonstanciés que la cour adopte, écarté celui allégué par M.

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

Toutefois, il procède par une allégation générale, qui n'est corroborée par aucun élément concret, de sorte que la cour retient que ce premier grief n'est pas matériellement établi. 2ème grief : il

ayant contesté la régularité de ce contrôle, la cour d'appel a dit que la procédure suivie par l'URSSAF était régulière et a validé, en conséquence, la mise en demeure ; Attendu que Mme Y... fait grief

[G] fait grief à l'ordonnance d'avoir confirmé la décision du premier juge alors, selon le moyen : 1°/ qu'en matière de visite domiciliaire, les personnes concernées doivent pouvoir obtenir un contrôle

[L] fait grief à l'arrêt du 17 septembre 2019 de rejeter son recours en révision, alors : « 1°/ que la fraude alléguée à l'appui d'un recours en révision doit avoir eu un rôle déterminant dans la décision

Y... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 3 juin 1992, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal, invoquent à l'appui de leur recours, un moyen unique

La société fait grief à l'arrêt d'ordonner, sous l'égide de deux conseillers désignés comme rapporteurs, la production entre les mains de M.

; qu'il occupait en dernier lieu les fonctions de responsable régional ; qu'il a été licencié pour faute grave le 30 décembre 2010 ; Sur le moyen unique : Attendu que le salarié fait grief

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 3 décembre 2009 ) d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs ; Attendu qu'ayant souverainement relevé, d'une part, que les griefs de violences allégués

X...", ils n'établissent pas la réalité des faits ainsi allégués, qui ne résulte pas davantage de l'instruction ; que le grief susanalysé ne peut, par suite, qu'être écarté ; Considérant, en second lieu

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que les cours d'appel désignées par voie réglementaire connaissent des recours formés contre les décisions du directeur de

février 1991 par le président du tribunal de grande instance de Bergerac, qui a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts à effectuer des visites et saisies qu'elle estimait lui faire grief

établis par le docteur Y..., qu'ils se bornent à faire état de la constatation d'un choc psychologique chez Sonia B... ainsi qu'à émettre sur ses dires l'hypothèse d'un lien existant entre cet état (greffé

se déduit des dispositions de l'article 198 du code de procédure pénale, auquel aucune disposition légale ne déroge, que le mémoire doit être revêtu d'une signature, le demandeur ne pouvant se faire grief

Assetz finance) ; que ceux-ci ont assigné cette dernière ainsi que le notaire, le promoteur, la banque et d'autres intervenants en annulation de la vente ; Attendu que la société Assetz finance fait grief

En se bornant à alléguer que les propos figurant dans le CREP sont trompeurs, faux et déguisés sans apporter d'élément probant à l'appui de ses allégations, le requérant n'établit pas que le CREP serait