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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 363 résultats pour « arrêt d'annulation »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
. - A créé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Art. 2 bis III. - Après l'annexe 6, il est inséré l'annexe B au présent arrêté.
Le règlement du stud-book français du poney Connemara figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book français du poney Connemara figurant en annexe de l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé. - Arrêté du 30 juin 2003 Art. Annexe
Le titre professionnel de piqueur (se) en maroquinerie est créé pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
Article 8
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2018. - Arrêté du 5 juillet 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10
Le réseau routier à portée nationale " TE120 ", ouvert aux transports exceptionnels de toutes les catégories dont le poids total roulant n'excède pas 120 tonnes, est constitué des réseaux routiers départementaux " TE120 " définis par les arrêtés cités
Article L229-89
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 54 > 43
Les modalités de calcul du montant des amendes prévues à la sous-section 1 sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de l'aviation civile.
Article 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 79
Les dispositions du présent arrêté sont obligatoires à compter du 1er janvier 1964.
Article 4
(3°, 4°) A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 novembre 1999 Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 8, Art. 9, Art. 10 - Arrêté du 15 novembre 1999 Art. 3, Art. 5
Article 5
Pour l'ensemble des scrutins, sont institués, en tant que de besoin, des bureaux de vote spéciaux et, le cas échéant, des sections de vote, conformément aux dispositions du présent article, sans préjudice des dispositions de l'article 4 du présent arrêté
Article 17
Les règles d'organisation générale des examens professionnels, la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'économie et des finances.
Le programme d'innovation PRO-INNO-09 ALVEOLE décrit à l'annexe I est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent
Article 16
conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 5 mai 2011 susvisé, ajournés à l'examen de la session 2024, pourront se présenter à l'examen de la session 2025 de la spécialité " conduite de productions aquacoles " créée par le présent arrêté
Article R165-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 60 > 42
-Les catégories homogènes de produits relevant d'une inscription sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 165-1 sous forme de description générique renforcée sont préalablement définies par un arrêté des ministres chargés de la santé
Article 2
La spécialité "animation socio-éducative ou culturelle" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est organisée en mentions définies par arrêté.
- Arrêté du 29 décembre 2005 Art. 4 II. - L'annexe à l'arrêté du 29 décembre 2005 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif.
Article 9-1
Les dispositions du présent arrêté sont applicables sur tout le territoire de la République dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 28 juin 2021 modifiant les arrêtés pris en application des articles L. 1803-3, R. 1803-18, R. 1803-19 et D. 1803-42
Article D1803-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 29
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'outre-mer et du ministre chargé du budget fixe le montant des aides prévues aux articles L. 1803-2 à L. 1803-6.
Article R1441-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 15
En application de l'article L. 1441-4, les sièges sont attribués aux organisations syndicales et professionnelles par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé du travail publié au Journal officiel de la République
Article R241-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 50
Le titre de vétérinaire spécialiste, dans une spécialité figurant sur la liste arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture, est accordé, renouvelé ou retiré par le Conseil national de l'ordre des vétérinaires, selon des conditions prévues par arrêté
Article R717-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 20
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture détermine les caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les locaux médicaux et leurs équipements, en fonction de la nature des locaux utilisés.
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