1131 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que le contrat stipulait la commande ferme et le paiement comptant des cartes-cadeaux, spécifiées par les entreprises auprès desquelles les faire

700 du code de procédure civile, - débouté les parties de toutes autres prétentions, - condamné la société Cargoliner à payer au titre de l'article 700 du code de procédure civile des sommes à quatre

L. 1121-1, L. 1234-1, L. 1234-9 et L. 1235-1 du code du travail, ensemble l'article 9 du code civil ; 3°/ que les juges du fond ne peuvent dénaturer les écrits versés aux débats ; que le document du

1111-2, L. 1111-4 L. 1121-1, L. 1121-2, L. 1126-1, L. 1121-5, L. 1121-7, R. 4127-2 et R. 4127-42 du code de la santé publique ; - l'obligation vaccinale n'est plus justifiée.

1111-2, L. 1111-4, L. 1121-1, L. 1121-2, L. 1126-1, L. 1121-5, L. 1121-7, R. 4127-2 et R. 4127-42 du code de la santé publique ; - l'obligation vaccinale n'est plus justifiée.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 11.

227-3 du Code pénal, 254, 255 du Code civil, 1111 du nouveau Code de procédure civile et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé

1111-2, L. 1111-4 L. 1121-1, L. 1121-2, L. 1126-1, L. 1121-5, L. 1121-7, R. 4127-2 et R. 4127-42 du code de la santé publique ; - l'obligation vaccinale n'est plus justifiée.

[K] [Q] aux dépens, -dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration du 14 novembre 2024, M.

Kapella, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1176 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance

ne peut utilement soutenir que le bail du 3 novembre 2006 est nul en application de l'article 1131 du code civil pour absence de cause ; qu'il s'évince des dispositions de l'article 1176 du code civil

1101 du Code civil" ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, qu'il n'était pas justifié de l'habilitation de M.

T... la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[P], par dernières conclusions n°3 déposées à l'audience du 12 juin 2025, demande à ce tribunal de : Vu l'article 1171 du code civil, Vu les articles L. 420-2, L. 442-1 et L. 721-3 du code de commerce,

1170 et 1174 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt, après avoir constaté la discordance entre deux rédactions de l'article 7 du contrat, relève que la société Promodib a, par l'intermédiaire de son

1171 du code civil et ajoute qu'il a signé de manière dématérialisée.

[N] la somme de 25 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner [L] aux entiers dépens de l'instance.

de l’article 805 du Code de Procédure Civile.