[K] [S] à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l’article 1240 du code civil ; REJETTE la demande de M.

1240 du code civil ; CONDAMNE Madame [B] [I] aux entiers dépens de l'instance en application de l'article 1127 du code de procédure civile, dont recouvrement au bénéfice de la SELARL TRINQUET Marielle

Mutuelle des architectes français assurance de l'ensemble des condamnations prononcées à son encontre, Vu l'article 1240 du code civil, - dire et juger que la société [J] [D] a commis une faute technique

237 et suivants du code civil, ensemble les articles 242 et suivants du code civil, DECLARE irrecevable la demande de Madame [N] [C] de prononcer le divorce aux torts exclusifs de l'époux ; PRONONCE

1240 du code civil ; CONDAMNE Monsieur [O] aux dépens ; DEBOUTE Monsieur [O] de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; DEBOUTE Madame [Y] de sa demande au titre de l’article

450 du code de procédure civile ;                         VU les articles 242 et suivants du code civil ; VU l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 9 avril 2024 ; PRONONCE le divorce des époux

242 du code civil ; PRONONCE, sur le fondement de l'article 238 alinéa 3 du code civil, pour altération définitive du lien conjugal, le divorce de : Monsieur [O], [T], [E] [C] [U] né le [Date naissance

aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; ORDONNE le report des effets du divorce dans le rapport entre les parties concernant les biens à la date du 15 juillet 2023 ; RAPPELLE

[K] [B] la somme de 15 000 euros TTC à titre de domamges-intérêts en application de l'article 1240 du code civil, - retranché la condamnatio de la CDC Biodiversité à payer à M.

700 et 873 du code de procédure civile, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les pièces, Condamner la société FUNKIN FASHION DIVISION à payer à LA SOCIETE DOOR STUDIO la somme provisionnelle de 16.941.20

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du

le [Date mariage 1] 1961 à [Localité 6] en Algérie, sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du code

énoncées à l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de 1’acte de mariage, de l’acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du service du ministère des

de [Localité 8] (Sénégal) ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du code de procédure civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de

et intérêts fondée sur les dispositions de l'article 1240 du code civil ; RAPPELLE qu'à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint; DIT que le divorce prend effet entre

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.