La condamner à verser au Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 5] à [Localité 7] la somme de 2.500,00 € à titre de dommages-intérêts, outre celle de 1.500,00 € au titre de l’article 700 du CPC.

Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du code de procédure civile à l'audience du 9 janvier 2026 où siégeait Mme LEONARD, Président, assisté de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier

1103 et suivants, 1905 et suivants et 2288 et suivants du code civil, Vu l'article 1343-2 du code de procédure civile, Vu les pièces visées en annexe, CONDAMNER la SAS L'Orphys à payer à la Banque

1235 et 1376 du Code civil.

1343-2 du Code civil.

1315, devenu 1353, du code civil, ensemble les articles L. 611-6, L. 611-7 et L. 611-9 du code de la propriété intellectuelle ; 3°/ que le juge ne peut statuer par voie d'affirmation pure et simple

C'est ainsi que la SOCIETE GENERALE SA, par son dossier déposé, demande au tribunal de céans de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, * CONDAMNER la société VITI PATRIMOINE

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 47,69 euros HT, TVA : 9,54 euros, soit 57,23 euros TTC EXPOSE DU LITIGE LES FAITS : C'est par acte sous seing privé du 30 novembre 2022

[D], sur le fondement des articles 1103 et suivants, 1315 et 1353 du code civil sollicite de : -DEBOUTER la SAS ELLIPSE DENTALE de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, -CONDAMNER la SAS ELLIPSE

700 du Code de procédure civile ; VOIR MAINTENIR l'exécution provisoire du jugement intervenir conformément aux dispositions de l'article 514 du CPC, rien ne justifiant que celle-ci soit écartée ; CONDAMNER

- CONDAMNER Madame [M] à payer une somme de 5 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

DÉBOUTER purement et simplement Madame et Monsieur [R] de toutes leurs fins et demandes notamment sur le fondement des articles 480 du CPC et 1353 du Code Civil.

de la société CERAMIKA PRESTIGE la somme de 750,00 Euros en application de l'Article 700 du Code de procédure civile.

Il y a lieu à capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil.

43 et 48 du Code de procédure civile Vu les articles 2293 al 2, 2299 et suivants du Code civil Vu les articles 1289, 1343-5 et suivants et 1353 et suivants du Code civil Vu les articles 1108, 1130, 1131

du Code Civil, Vu les articles 1346 et suivants du Code civil, Vu l'article 2425 du Code civil, Vu les articles 1303 et suivants du code civil, A TITRE PRINCIPAL * Débouter la BANQUE CANTONALE DE

1343-2 du code civil, - Condamner la GMF au paiement de la somme de 3.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens qui comprendront les frais d'expertise

1343-2 du code civil, Condamner la SAS RENT TECHNOLOGIES au versement de la somme de 5 500 € au titre de l'article 700 du CPC, La condamner aux entiers frais et dépens.