Claire Y... sont passés de 20.465 en 2004 à 14.521 euros en 2005, à 15.850 euros en 2006, à 10.303 euros en 2007, à 9.199 euros en 2008, à 7.122 euros en 2009, ils ont régulièrement chuté et ne sont,

octobre 2000 donnait mandat de recherche d'un acquéreur pour la totalité de cette société, la cour d'appel a dénaturé les termes claires et précis du mandat du 10 juillet 2003 en violation de l'article

salariés engagés comme lui en qualité de manutentionnaire, 5 entre 1998 et 2001 et 1 en 2008 et avoir observé que M.

de 298 000 euros », quand ce document était impropre à prouver l'absence de commande, en décembre 2007, d'un autre navire aux sociétés SAD, la cour d'appel a violé les articles 1315 et 1376 du code civil

659 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Sur l'article 700 du code de procédure civile Considérant que M.

928 euros,2005 : 2 928 euros,2006 : 2 928 euros, 2007 : 3 000 euros,2008 : 3 100 euros,2009 : 3 100 euros, 2010 : 3 220 euros,2011 : 3 220 euros,2012 : 3 220 euros 2013 : 3 263 euros,2014 : 3 347 euros

de décembre 2001 et des années 2002 et 2003, n'a pas déféré à cette injonction comme elle en avait l'obligation.

d'appel a violé l'article 1134 du Code civil, ensemble le principe selon lequel le juge ne doit pas dénaturer les documents de la cause ; ALORS, ENFIN et en tout état de cause, QUE Madame X...avait

700 du code de procédure civile.

1015 du code de procédure civile : Vu l'article 609 du code de procédure civile ; Attendu que la société MMA IARD SA s'est pourvue en cassation contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Saint-Denis

450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Madame Françoise FOUQUET, Présidente, et par Madame Malika CHINOUNE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

450 du code de procédure civile

Il sollicite enfin la somme de 1 500,00 euros en application de l'article l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

jours séparant deux missions) du 22 décembre 2003 au 29 juin 2004 puis du 14 octobre 2004 au 4 janvier 2005, la période d'interruption du 30 juin au 14 octobre n'ayant jamais été explicitée comme devant

des défendeurs ni à l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.