Elle sollicite le paiement de la somme de 4500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

à l'article 455 du code de procédure civile et aux termes desquelles M.

, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024, *6.200,32 euros au titre des charges de copropriété, *18.000 euros au titre de son préjudice de jouissance, -condamner solidairement Monsieur [W] [Y], Madame [E] [Y

, a violé l'article 1037-1, alinéa 4, du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 1037-1, alinéas 3 et 4, du code de procédure civile : 7.

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 mars 2026, en audience publique, devant V.

450 du code de procédure civile

révoquée par une nouvelle clôture prononcée le 9 février 2026 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 FEVRIER 2026, en audience

Bio demande à la cour, au visa des articles 15 et 56 du code de procédure civile, de l'article 6.1 de la convention européenne des droits de l'homme et de l'article L. 491-1 du code rural et de la pêche

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

chacun au titre des dispositions de l'article 700 du Code procédure civile.

; - dit n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société aux dépens.

2 du code de procédure civile.

Le tribunal renvoie aux écritures des parties par application des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile et de l'article 768 du Code de procédure civile pour un exposé plus amplement

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 MARS 2026,en audience publique, les parties ne s'y étant pas

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 06/05/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame

à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, après que la cause ait été débattue à l’audience du 13 Février 2026.

L'intimé n'a pas constitué avocat et la déclaration d'appel lui a été signifiée le 22 septembre 2025 par remise en étude conformément à l'article 658 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens Il est renvoyé aux écritures des parties pour l’exposé de leurs moyens respectifs, en application de l’article 455 du code de procédure civile.