femelle ; 250 268 712 803 444 : hovawart mâle ; 250 269 608 026 557 : hovawart femelle ; 191 100 000 810 842 : berger de Bosnie femelle ; 191 060 000 076 264 : berger de Bosnie femelle ; 250 269

Sur la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant En droit, les articles 371-2 et 373-2-2 du Code civil disposent notamment que chacun des parents contribue à l’entretien de l’enfant à proportion

233, 234, 252, 262-1, 264, 265, 270, 271,371 et suivants, 372 et suivants et 373 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles 515, 700, 1123, 1123-1 et 1125 du code de procédure civile,

700 du code de procédure civile, condamne la société Parfum de lotus à payer la somme de 2 500 euros à la société Commerce de la République ; rejette la demande de la société Parfum de lotus ; Ainsi

[OF] aurait pu instaurer devant les juridictions, a violé les articles 1147 du code civil, devenu les articles 1231 et 1231-1 du même code et R. 261-24 du code de la construction et de l'habitation. »

16 du code de procédure civile ; 2°/ que la taxe générale sur les activités polluantes prévue par l'article 266 sexies I du code des douanes ne s'applique pas aux installations d'élimination de déchets

Au titre de ses dernières conclusions de reprise, sur le fondement de l'article 1103 du code civil, des articles 2288 et suivants du même code et des articles 514 et 700 du code de procédure civile, la

au prélèvement supplémentaire de la taxe générale sur les activités polluantes prévu à l'article 266 quindecies du code des douanes (la TGAP sur les carburants). 2.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

issue de la loi du 13 mai 1996), 221-6 du nouveau Code pénal, L. 263-2 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a

L'affaire est instruite conformément aux articles 347 du code des douanes et 931 du code de procédure civile.

A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

civil au cours duquel la demande a été déposée auprès d'un des organismes mentionnés à l'article D. 262-26 ».

En conséquence, il convient de prononcer le divorce des époux en application des articles 237 et 238 du code civil.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon

ministère public a été entendu en ses réquisitions ; Que dès lors, le moyen ne saurait être accueilli ; Mais sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 5, 12, 114 et

B C doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental de la Drôme lui a infligé une pénalité de 2 266 euros

2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.