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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64c9f2d6be9373d969ac452d
1 août 2023
1 août 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2023 (2 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6704cb762f5f3246ff38159e
5 octobre 2024
5 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2024 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a3b8a46523a105dba2b065
1 juillet 2023
1 juillet 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2023 (1
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a3b8a56523a105dba2b067
1 juillet 2023
1 juillet 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2023 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a3b8a76523a105dba2b09a
3 juillet 2023
3 juillet 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2023 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680c68a9230da8dfaf90c064
25 avril 2025
25 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680c68a9230da8dfaf90c068
25 avril 2025
25 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680c68aa230da8dfaf90c072
25 avril 2025
25 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6538b4157ffc2c8318ee012d
24 octobre 2023
24 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 (1
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653b59bc502b828318c4e5ed
26 octobre 2023
26 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2023 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653b59bc502b828318c4e5f1
26 octobre 2023
26 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2023 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653b59bc502b828318c4e5f5
26 octobre 2023
26 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2023 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653b59bc502b828318c4e5fd
26 octobre 2023
26 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2023 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66177dabe5d80f0008c2e830
10 avril 2024
10 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6545ee484ac6088318da1205
3 novembre 2023
3 novembre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2023 (1
Source officiellesoc
613722bccd58014677400caf
9 mai 1996
9 mai 1996
X... ne remplissait pas les conditions d'immatriculation et de temps de travail prévues par les articles L.341-2 et R.313-5 du Code de la sécurité sociale, sans rechercher si l'intéressé remplissait ces
Source officielle2ème chambre
DTA_2401859_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Aux termes de l'article L. 341-4 du même code : " Les décisions de refus de délivrer un permis de visite sont motivées ".
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668e2568fcf93851fdd647a3
9 juillet 2024
9 juillet 2024
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellecr
613725c1cd58014677420461
4 novembre 1999
4 novembre 1999
visés au moyen" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 222-23 et 222-24 du Code pénal, 6 de la Convention européenne des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2311777_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Aux termes de l'article R. 341-2 du même code : " Pour des motifs de bon ordre, de sécurité et de prévention des infractions, et spécialement en cas de crime ou de délit relevant des dispositions de l'article
Source officiellePage 55 sur 1617