121-3 et 122-2 du Code pénal, 427-6 et 414 du Code des douanes, L. 213-1 et suivants du Code de la consommation, 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, défaut de

147 et 150 anciens du Code pénal, 121-1, 121-3 et 441-1 nouveaux du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la cour a condamné le prévenu du chef de

d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

cadre d'une procédure pénale, ainsi que le permet l'article 698-2 du code de procédure pénale, l'État a l'obligation de veiller à ce que celui-ci jouisse des garanties fondamentales de l'article 6 précité

405 du Code pénal, 591, 592, 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motivation ; "en ce que l'arrêt attaqué, par confirmation du jugement sur ce point, a déclaré Z... coupable du délit d'escroquerie

préliminaire, 385, dernier alinéa, 407, et 593 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que, annulant le jugement déféré, l'arrêt attaqué déclare irrecevable

196, 197 et 201 de la loi n 85-98 du 25 janvier 1985, 402 du Code pénal, 893 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré X... coupable du délit de banqueroute prévu

575 et 593 du Code de procédure pénale et, par refus d'application, 400 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne s'est prononcé que sur le délit de trafic

et 441-1, 441-10 du Code pénal, 405 ancien, 313-1, 313-7, 313-8, 121-4 et 123-5 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

404, 407 du Code des douanes et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré la SECAM solidairement tenue avec Alain Y..

antérieure à la loi n° 97-210 du 11 mars 1997, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que

405 du Code pénal, des articles 509, 515 et 485, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la décision attaquée a infirmé la décision des premiers juges et relaxé M.

405 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'escroquerie ; "aux motifs qu'il avait, par

400 alinéa 5 du Code pénal, 2 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Dante X... coupable de détournement d'objets donnés en gage au préjudice de la Société de développement

1984 du Code civil, 314-1, 314-10, 131-26, 131-27 et 131-35 du nouveau Code pénal, 1106 et 408 de l'ancien Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;

404-1 ancien du Code pénal, 314-7 et 314-8 du Code pénal, 2, 6, 7, 8, 57, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, statuant sur le seul appel de la partie civile à l'encontre d'une ordonnance

5, 408 du Code pénal, 425, 425-4 , 431 de la loi n 66-537 du 24 juillet 1966, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain Meunier