Pour l'examen de la demande, le tribunal, conformément aux articles L. 631-7 et L. 621-1 du code de commerce, déclare lever la confidentialité des éléments du mandat ad hoc dont la SAS M & CO 89 a bénéficié

Pour l'examen de la demande, le tribunal, conformément aux articles L. 631-7 et L. 621-1 du code de commerce, déclare lever la confidentialité des éléments du mandat ad hoc dont la SAS M & CO, [Cadastre

Pour l'examen de la demande, le tribunal, conformément aux articles L. 631-7 et L. 621-1 du code de commerce, déclare lever la confidentialité des éléments du mandat ad hoc dont la SAS M & Co 57 a bénéficié

Pour l'examen de la demande, le tribunal, conformément aux articles L. 631-7 et L. 621-1 du code de commerce, déclare lever la confidentialité des éléments du mandat ad hoc dont la SAS M & CO 52 a bénéficié

Pour l'examen de la demande, le tribunal, conformément aux articles L. 631-7 et L. 621-1 du code de commerce, déclare lever la confidentialité des éléments du mandat ad hoc dont la SAS M & Co 51 a bénéficié

Pour l'examen de la demande, le tribunal, conformément aux articles L. 631-7 et L. 621-1 du code de commerce, déclare lever la confidentialité des éléments de la conciliation dont la SAS U.T.S. a bénéficié

R.621-8 du code de commerce ; - mis les dépens liquidés en frais privilégiés à la charge de la procédure collective.

d'appel a violé les articles R. 641-9 et R. 661-3 du Code de commerce, ensemble l'article 651 du Code de procédure civile.

[R], la SAS ACSF et à la SCI MAJAC et dit que le tribunal de commerce de Beauvais procèdera aux formalités de publicité du jugement et de l'arrêt le confirmant dans les termes de l'article R 621-8-1 du

En conséquence, le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel étant réunis en application de l'article L. 526-22 alinéa 8 du code de commerce, il y a lieu d'ouvrir une procédure collective sur

En conséquence, le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel étant réunis en application de l'article L. 526-22 alinéa 8 du code de commerce, il y a lieu d'ouvrir une procédure collective sur

L.621-4 et L.621-6 du code de commerce ; - Dit que le procès-verbal contenant le nom et l'adresse de ce représentant sera communiqué au greffe ; - Fixé à 10 mois le délai au terme duquel le tribunal

de commerce, Nomme comme juge-commissaire [C] [A], Et comme mandataire judiciaire Maître [Z] [Q] [Adresse 4].

prononcer l'interdiction prévue par les dispositions de l'article L. 653-8 du Code de commerce ; Condamne [D] [G], né le [Date naissance 1] à [Localité 2] (TURQUIE), à l'interdiction de diriger, gérer

Avant cette audience l'administrateur judiciaire Selarl FHB a déposé son rapport du 1er avril (visant l'article L 621-8 du code de commerce) dont il a envoyé copie à la société PN Béton Bolbec, et le mandataire

Avant cette audience l'administrateur judiciaire Selarl FHB a déposé son rapport du 1er avril (visant l'article L 621-8 du code de commerce) dont il a envoyé copie à la société POIMBOEUF BLMS, et le mandataire

Avant cette audience l'administrateur judiciaire Selarl FHB a déposé son rapport du 1er avril (visant l'article L 621-8 du code de commerce) dont il a envoyé copie à la société BP FINANCES, et le mandataire

et le patrimoine personnel étant réunis en application de l'article L. 526-22 alinéa 8 du code de commerce, il y a lieu d'ouvrir une procédure collective sur les deux patrimoines.