700 CPC, outre les dépens de l'incident.

[N] de l'intégralité de ses autres demandes, y compris indemnitaires, Vu l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

700 du code de procédure civile ; REJETTE la demande d'indemnité formée par Monsieur [V] [D] et Madame [P] [Y] épouse [D] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE in solidum

[N], a condamné MMA IARD à verser à Monsieur [U] une provision d'un montant de 2200€, une somme de 800€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de la procédure.

X... à verser à la société ACCO au paiement de la somme de 3.500 € au titre de l'article 700 CPC et aux entiers dépens Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par M.

1134 et 1147 (anciens) du code civil, Vu les articles 555, 1219, 1224, 1231-6, 1709 et 1728 du code civil, Vu les articles L. 145-1 et suivants du code de commerce, Vu les articles 4, 65 et 70 du

700 du CPC ; - déboute M.

Madame [O] [E] à l'encontre de CNA INSURANCE COMPANY(Europe) ; Dit irrecevable la demande de Madame [O] [E] ; Condamne Madame [O] [E] à payer 500 ' à CNA INSURANCE COMPANY (Europe) au titre de l'article

700 CPC outre les entiers dépens.

euros et à la Selafa MJA prise en la personne de Maître [M] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS Artys la somme de 2 500 euros, déboutant la SAS Leasecom de ses propres demandes au titre de l'article

700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel, y ajoutant les émoluments de recouvrement de l'article A444-32 du Code de commerce.

Dans tous les cas : Condamner Mme [I] à payer à la société Neworch la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 CPC.

CONDAMNER la société à un article 700 CPC 3.000,00 € Reformer le jugement sur les points suivants: DIRE et JUGER que doit être écarté le montant maximal d'indemnisation prévu par l'article

700 CPC et les entiers dépens.

700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

[J] à verser à la FFCK la somme de 8.000 euros au titre de l'article 700 cpc. Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 16 janvier 2023, M.

72,39 € confirmation * demeurées à la charge de la victime: 856,62 € 856,62 € confirmation - frais divers restés à la charge de la victime : -honoraires médecins-conseil: article

légale de licenciement : 2 047,48 euros * indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 9 449,65 euros * dommages et intérêts pour inexécution du contrat de bonne foi : 5 000 euros * article