Sur les demandes de paiement de la somme de 1.041,23 euros au titre de frais engagés et de 1.000 euros au titre de l’article 700 du CPC Le SDCOP a engagé des frais de conseil, d'assistance et de représentation

700 du CPC et la condamner aux entiers dépens.

[Y] [Z] sera condamné à payer la somme de 450 euros à la CIPAV au titre de l'article 700 du CPC et 200 euros à la CAF au titre de l'article 700 du CPC outre aux entiers dépens d'appel.

Le confirmer pour le surplus, Y ajoutant Condamner Mme [D] à verser à la société ICTS France une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens. ' Par ses dernières

Le confirmer pour le surplus, Y ajoutant Condamner Mme [J] à verser à la société ICTS France une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens. » Par ses dernières

Le confirmer pour le surplus, Y ajoutant Condamner Mme [J] à verser à la société ICTS France une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens. ' Par ses dernières

- Condamne le Crédit Agricole à payer à BK Invest la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du CPC. - Condamne le Crédit Agricole aux entiers dépens de l'instance.

Condamner la société SEHPLC à 2.000 € de dommages intérêts pour procédure abusive, ainsi qu'à la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC A titre subsidiaire,

[B] de l'ensemble de ses demandes, de le condamner à lui payer la somme de 2 000 € en vertu de l'article 700 du CPC ; Par conclusions visées par le greffe et soutenues oralement à l'audience, M.

- confirmer le jugement en ce qu'il a débouté Mme X... de l'ensemble de ses demandes -infirmer le jugement en ce qu'il a débouté les consorts Y... de leur demande au titre de l'article 700 du CPC -condamner

X... dans la limite de 6 mois d'indemnité -condamner la SAS SODIAM au paiement de la somme de 1. 000 € au titre de l'article 700 du CPC -débouter la SAS SODIAM de sa demande incidente au titre de l'article

pour faute grave intervenu, de débouter Monsieur [A] de la totalité de ses demandes, -de condamner Monsieur [A] au paiement de la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts au titre de l'article

Sur l'article 700 du CPC Il serait inéquitable de laisser à la charge des victimes l'intégralité des frais et honoraires exposés par elles et non compris dans les dépens.

700 du CPC La Société, [V], [P], [Localité 1] Nous demande de condamner la Société ARIANA à lui payer la somme de 1 500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC qui dispose que « le

Sur l'article 700 du CPC et les dépens Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 3.000 €, en application de l'article 700 du CPC.

700 du CPC -condamner la SASU MILANO PIZZA DI NAPOLI aux entiers dépens.

Sur l'application de l'article 700 du CPC Le CEFI demande la condamnation de la société SANOFI à lui payer la somme de 2.000,00€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du CPC.