[E] demande à la cour, au visa des articles 1217, 1231-2 et 1792 du code civil, d'infirmer le jugement entrepris et de : - condamner M.

1792 du Code civil et subsidiairement sur le fondement des articles 1231 et suivants du Code civil.

1134 du Code civil et L. 121-1 du Code du travail ; 3 / que les juges ne peuvent accueillir les prétentions du salarié au bénéfice du doute sans examiner tous les éléments de preuve fournis par chacune

que venant aux droits de la société Adia, ne sont engagées ; qu'il résulte en effet des dispositions des articles L. 1251-16 et L. 1251-17 du code du travail, que les sociétés d'intérim ne sont tenues

, a violé les article L.1221-1 et L.1231-1 du code du travail ; 2/ Alors, d'autre part et en tout état de cause, que l'employeur ne peut décider de la mutation d'un salarié dans des conditions exclusives

1134 du code civil, dans sa version antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et l'article L. 1221-1 du code du travail ; 5° / que, tenus de motiver leur décision, les juges du fond

temporaire, a violé l'article L. 1251-40 du code du travail ; 2.

1134 du code civil et L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ que dans ses conclusions d'appel, M.

4 du code civil et les articles 3 et 12 du code de procédure civile ; 2°/ qu'il ne peut être porté aucune entrave disproportionnée au droit d'accès au juge ; qu'en écartant les pièces d'appel de M

, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 1221-1 du code du travail, ensemble l'article 1103 du code civil. » Réponse de la Cour 13.

L. 1221-1 du code du travail et l'article 1134 devenu 1103 du code civil. » Réponse de la Cour 7.

Réponse de la Cour Vu les articles L. 1224-1 et L. 1235-3 du code du travail : 10.

L. 3171-4 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 3171-4 du code du travail : 12.

/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, ensemble les articles L. 1231-1, L. 1237-2, et L. 1235-1 du code du travail

. 1234-1 et L. 1234-5 du code du travail du code du travail ; 3°/ que les juges du fond ne peuvent conclure à l'absence de cause réelle et sérieuse de licenciement après avoir seulement écarté

Le deuxième moyen est pris de la violation des articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-4, L. 8221-5, L. 8221-6, L. 8222-1, et L. 8224-1 du code du travail, 122-3 du code pénal, 459, 512, 591 et 593 du code

L. 1221-1 et L. 3171-4 du code du travail ; 3°/ que la société Sebb avait fait valoir dans ses conclusions d'appel que les fonctions de M.

du code du travail et l'article 1315 du code civil.