Codes de loi français

LEGIARTI000048164216

Article 158 octies 6 mois Statut de destinataires enregistrés. Article 158 nonies 6 mois Statut de destinataires enregistrés à titre occasionnel. Article 158 nonies 6 mois Statut d'expéditeur enregistré.

Article Annexe

ALPES-MARITIMES 18 400, 00 1 600, 00 20 000, 00 07 ARDECHE 84 100, 00 2 900, 00 87 000, 00 08 ARDENNES 74 000, 00 6 000, 00 80 000, 00 09 ARIEGE 14 300, 00 700, 00 15 000, 00 10 AUBE 41 400, 00 2 600, 00 44 000, 00 11 AUDE 49

Article 1

6, 9 et 10 du décret n° 49-1239 du 13 décembre 1949 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de l'Etat ; -congés parentaux et réintégration dans le même département ; -congés de formation professionnelle

LEGIARTI000033287856

Articles 44 et 45 Nomination dans un office créé ou vacant. Articles 49 à 56 Nomination en qualité de notaire individuel dans un office créé ou vacant (Alsace et Moselle).

Article 3

Pour la répartition du produit des taxes mentionnées au premier alinéa du même III en 2011, les pourcentages fixés au tableau dudit III sont remplacés par les pourcentages fixés à la colonne A du tableau du IV du présent article. II. ― 1.

Article 2

600 € 3 300 € B Simulateur de vol convertible avec 1 modèle de vol et 2 modèles de motorisation. 29 700 € 9 900 € 4 950 € C Simulateur de vol convertible avec 2 ou 3 modèles de vol et plus de 1 modèle de motorisation. 49

Article 1

R334-49, Art. R334-47, Art. R334-44, Art. R334-42, Art. R334-41, Art. R334-38, Art. R334-33, Art. R334-32, Art. R334-21, Art. R334-20, Art. R334-12, Art. R334-10, Art. R336-8, Art. R336-4, Art. R336-2, Art. R331-9, Art. R332-1, Art.

Article 30

A951-3-3 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 21 décembre 2018 Art. null, Art. null A abrogé les dispositions suivantes : -ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51,

Article 11

. § 2 - Le salaire de référence ainsi déterminé ne peut dépasser la somme des salaires mensuels plafonnés, conformément à l'article 49, et compris dans la période de référence. § 3 - Lorsque l'affiliation dont justifie un allocataire est suffisante pour

Article 3

Elle peut céder à des tiers, gratuitement ou à titre onéreux, les droits qu'elle possède sur ces œuvres et documents radiophoniques dans le respect des règles prévues par l'article 49 de la loi du 30 septembre 1986 précitée.

Article Annexe

Metz 42 Metz 43 Metz 44 Lille 45 Metz 46 Metz 47 Metz 48 Metz 49

Article 49 quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 50

. - Dans le cas visé au cinquième alinéa du II de l'article 49 quater, la demande doit mentionner, en outre, tous renseignements permettant de déterminer le montant de la taxe proportionnelle ou de la retenue à la source dont la société bénéficiaire de

Article A37-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 07 > 24

Lorsque, conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 49-6, le comptable public compétent adresse au contrevenant un extrait du titre exécutoire le concernant sous forme d'avis l'invitant à s'acquitter du montant de l'amende forfaitaire

Article D49-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 97 > 27

Le juge ou le tribunal de l'application des peines a toutefois la faculté d'ordonner une expertise préalablement à la mesure d'aménagement de peine en application de l'article D. 49-24.

Article 77

-Le I de l'article 26 et les articles 28 et 32 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna. III.-Les articles 28, 32 et 61 sont applicables en Polynésie française. IV.

LEGIARTI000020778038

la Loire (42). 6 683,24 0,26 Département de la Loire-Atlantique (44). 339 922,07 13,22 Département du Loiret (45). 42 205,02 1,00 Département du Lot (46). 30 618,35 1,21 Dépatement de la Lozère (48). 0,00 0,11 Département de Maine-et-Loire (49

Article 58

L121-8-1, Sct. Sous-section 3 : Installations de production d'énergie renouvelable en mer, Art. L181-28-1 III.

Article R122-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 73 > 34

relatif au plan d'action pour le milieu marin ; 7° Document stratégique de bassin maritime prévu par les articles L. 219-3 et L. 219-6 ; 8° Programmation pluriannuelle de l'énergie prévue aux articles L. 141-1 et L. 141-5 du code de l'énergie ; 8° bis

Article Annexe A

(Dispositions abrogées par la loi n° 82-1153 article 49) Titre II : Dispositions spéciales aux transports publics de voyageurs. Chapitre Ier : Services soumis à la coordination.