-40 et R. 123-41 Décret n° 2007-431 du 27 mars 2007 Article R. 123-42 Décret n° 2019-987 du 25 septembre 2019 Articles R. 123-43 et R. 123-44 Décret n° 2007-431 du 27 mars 2007 Article R. 123-45 et R. 123-46 Décret n° 2022-709 du

Article Annexe I

—

Article 27 1.

Article Annexe

—

Article 9 Le procès-verbal mentionné à l'article 8 ci-dessus comporte les mentions suivantes : TITRE III Sauf dans les cas prévus aux articles 25 et 27 ci-dessous, tout prélèvement comporte au moins trois échantillons, l'un destiné au laboratoire pour

Article Annexe 1.3

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8 5 40 1 2 0 1 1 3 1 1 1 5 3 4 5 8 2 6 8 7 41 1 2 0 0 1 4 3 0 1 5 3 4 8 7 2 8 9 8 42 1 2 0 1 3 3 3 2 2 5 2 4 9 5 4 7 9 10 43

Article Annexe

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Article 40 : Cautionnement Néant. Article 41 : Redevance fixe I.

Article Annexe V

—

Les valeurs limites sont rapportées aux conditions normalisées définies à l'article 49 : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 298 du 24/12/2013 texte numéro 43 II. - En cas d'utilisation d'une technique d'oxydation pour éliminer les COV, la

Article 30

—

A951-3-3 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 21 décembre 2018 Art. null, Art. null A abrogé les dispositions suivantes : -ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51,

Article 1

—

Au titre du critère i du point I de l'article R. 543-43 du code de l'environnement , les exemples suivants : constituent un emballage : - les boîtes pour friandises ; - les films recouvrant les boîtiers de disques compacts ; - les sachets d'envoi de catalogues

Article 44

—

I. - Les chefs des services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat dans le département , ainsi que l'adjoint auprès du directeur départemental des finances publiques mentionné au 15° de l'article 43, peuvent donner délégation pour signer les

Article Annexe

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Lille 36 Metz 37 Metz 38 Metz 39 Metz 40 Metz 41 Metz 42 Metz 43

Article L821-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 96

Code de commerce

Les commissaires aux comptes des personnes et entités mentionnées au premier alinéa de l'article L. 821-43 et les commissaires aux comptes des sociétés qu'elles contrôlent au sens de l'article L. 233-3 sont, les uns à l'égard des autres, libérés du secret

Article R712-26-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 16 > 17

Code de l'éducation

La décision rendue ne peut être contestée par la voie de l'appel devant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire, dans les conditions prévues à l'article R. 712-43, qu'avec le jugement rendu

Article R214-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 12 > 54

Code monétaire et financier

aux négociations sur un marché d'instruments financiers au sens du I de l'article L. 214-28 ou dans des entités mentionnées au 2° du II de l'article L. 214-28 dont les titres ou droits figurent à son actif ; 2° Peut, par dérogation à l'article R. 214-43

Article 1

—

de tout autre acte 2, 48 Requête devant le juge de l'exécution 0, 47 Assignation 5, 23 Réquisition pour levée de l'état des inscriptions sur le fonds de commerce 0, 45 Lettre d'avis de dépôt d'actes prévus par les articles

Article 71

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 Art. 43 II.

Article 44

—

Pour 2022, les prélèvements opérés sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales sont évalués à 43 792 928 842 €, qui se répartissent comme suit : (En euros) Intitulé du prélèvement Montant Prélèvement sur les recettes de

Article R122-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 73 > 34

Code de l'environnement

relatif au plan d'action pour le milieu marin ; 7° Document stratégique de bassin maritime prévu par les articles L. 219-3 et L. 219-6 ; 8° Programmation pluriannuelle de l'énergie prévue aux articles L. 141-1 et L. 141-5 du code de l'énergie ; 8° bis

Article L631-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 82

Code du patrimoine

Il donne lieu à un examen conjoint des personnes publiques mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du code de l'urbanisme.

Article R214-205

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 75

Code monétaire et financier

I. – Les articles R. 214-32-18 à R. 214-32-21, l'article R. 214-32-27, le I de l'article R. 214-32-28 et les articles R. 214-32-29, R. 214-32-32 à R. 214-32-36, R. 214-32-38 à R. 214-32-42, R. 214-36, R. 214-39 et R. 214-43 ne sont pas applicables aux

LEGIARTI000048654978

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b de l'article 43 ; 2 b de l'article 44,2 b de l'article 53, a de l'article 55 ; article 59, a, b et c de l'article 61,1 b de l'article 67,1 b de l'article 68,1 de l'article 74 - Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du

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