Codes de loi français

Article 38

supérieur ou égal à 15 kg/jour 10 mg/l en concentration moyenne mensuelle Flux journalier maximal supérieur ou égal à 40 kg/jour 2 mg/l en concentration moyenne mensuelle Flux journalier maximal supérieur à 80

Article 1

RÉDUCTION Supérieure ou égale à six ans et inférieure à sept ans 20 % Supérieure ou égale à sept ans et inférieure à huit ans 40 % Supérieure ou égale à huit ans et inférieure à neuf ans 60 % Supérieure ou égale à neuf ans et inférieure à dix ans 80

Article 35

Un arrêt-barrage d'isolement à eau doit contenir au total au moins 400 litres d'eau par mètre carré de section de la voie dans laquelle il se trouve ; sauf impossibilité, sa longueur ne doit pas dépasser 80 mètres.

Article 43 b

d) Pour les véhicules dont la forme extérieure est dissymétrique on admettra que les prescriptions du paragraphe 1 er Angle horizontal. 10 degrés vers l'intérieur et 80 degrés vers l'extérieur.

Article 6

ci-dessus reçoivent une prime dont la durée de perception et le montant, fixé conformément à l'article 5 ci-dessus, sont les suivants : FONCTIONS MONTANT DUREE Dactylocodeur 55 58 65 1 an 2 ans Après 3 ans Moniteur 70 80

Article 2

Victor-Ceide, 97351 Matoury), Montsinéry (rue du Gouverneur-Félix-Eboué, 97356 Montsinéry-Tonnegrande), Rémire-Montjoly (BP 147, avenue Jean-Michotte, 97354 Remire-Montjoly), Roura (rue Georges-Edmé Labrador, 97311 Roura), Saint-Laurent-du-Maroni (BP 80

Article Annexe 1

Alliages de cuivre et d'aluminium : Cuivre Aluminium Plomb Nickel ≥ 80 % Reliquat ≤ 0,5 % ≤ 8 % Impuretés [% (m/m)] : Total ≤ 0,5 %

Article D2564-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 09 > 69

. - Des acomptes, n'excédant pas au total 80 % du montant prévisionnel de la subvention, tenant compte de l'avance versée, peuvent être versés en fonction de l'avancement de l'opération au vu des pièces justificatives des paiements effectués par le demandeur

Article 49

Pour les assurés handicapés dont l'incapacité permanente est au moins égale à 80 %, le taux mentionné au premier alinéa est égal au taux de la cotisation due par les salariés de la régie et par les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code

Article Annexe unique (suite)

Aménagement des chambres Literie Lit(s) pour une personne : Largeur 80 cm 90 cm 90 cm 90 cm 90 cm Longueur 190 cm 190 cm 190 cm 190 cm 200 cm Lit(s) pour deux personnes

Article R125-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 03

VALEUR EN NOMBRE ALLOCATIONS ALLOCATIONS TOTAL 10 % 48 48 15 % 72 72 20 % 96 96 25 % 120 120 30 % 144 144 35 % 168 168 40 % 192 192 45 % 216 216 50 % 240 240 55 % 264 264 60 % 288 288 65 % 312 312 70 % 336 336 75 % 360 360 80

LEGIARTI000027325382

pas connues, le point de rosée ne doit pas excéder ― 11 °C. c) La teneur en eau maximale pour un point de rosée de ― 11 °C est donnée dans le tableau ci-dessous : PRESSION NOMINALE TENEUR EN EAU MAXIMALE 5 290 10 160 15 11 20 80

Article R*80 B-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 51 > 33

a) La demande prévue au 3° bis de l'article L. 80 B précise le nom ou la raison sociale et l'adresse du demandeur.

Article R121-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 63

gestion des matières et déchets radioactifs prévu par l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement ; Programme d'actions national pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole prévu par le IV de l'article R. 211-80

Article R861-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 05 > 23

demandeur, de son conjoint, de son concubin ou de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité âgés de moins de vingt-cinq ans à la date du dépôt de la demande et qui reçoivent une pension faisant l'objet d'une déduction fiscale prévue à l'article 80

Article Annexe

Article 5 Supprimé. Article 6 Par délégation du conseil général, les pensions sont accordées par le gouverneur après vérification des droits.

Article 15

La part correspondant à cet excédent ne sera prélevée qu'à compter de 1979 et elle sera réduite de 80 % au titre de cette même année, de 60 % au titre de 1980, de 40 % au titre de 1981 et de 20 % au titre de 1982.

Article 14

préparés à partir de lait écrémé traité par microfiltration et de crème ayant subi un traitement thermique au moins égal à une pasteurisation, notamment du point de vue de la réduction de la concentration en micro-organismes, c'est-à-dire à au moins 80

Article Annexe 1

FORMULAIRE RESCRIT CRÉDIT D'IMPÔT INNOVATION Questionnaire relatif à la mise en œuvre de la garantie prévue au 3° de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales Ce formulaire de demande de rescrit s'adresse aux entreprises qui souhaitent obtenir