Codes de loi français

Article Annexe I

Réactifs Suspension d'hydroxyde de calcium 2M, de qualité analytique obtenue en versant avec précaution 1 l d'eau chaude (60 °C à 70 °C) sur 120 g de chaux vive (CaO). 4.4. Mode opératoire Préparation de l'échantillon : 4.5.

Article 4

Annexe A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°60-1193 du 7 novembre 1960 IV. - Le délai de trois mois imparti par l'article R. 5524-28 du code des transports pour la convocation du conseil de discipline par son président peut être prorogé,

Article Annexe 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 17

: à : 48 : à : 108 : : 87.999 : : 132.999 : : : : : : : : 88.000 : : 133.000 : : : à : 60

Article Annexe 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 17

: à : 24 : à : 180 : : 33.999 : : 63.999 : : : : : : : : 34.000 : : 64.000 : : : à : 60

Article 29

L421-60, Art. L421-73 A créé les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art. L421-7-3, Art. L421-7-1 II. - Le a du 1° et les 5° et 6° du I entrent en vigueur le 1er mars 2025.

Article 233-5.04

L'utilisation d'un combustible liquide dont le point d'éclair, déterminé à l'aide d'un dispositif d'essai approuvé, est inférieur à 60° C (essai en creuset fermé) est interdite. 2.

Article 16

imposée avant le tir à l'explosif : - trous de sonde utilisés pour l'aérage ou le déblocage des produits ; - voies ou parties de voies d'inclinaison supérieure à 45 degrés ; - voies de desserte d'un chantier d'abattage au charbon dans une zone d'au plus 60

Article GA 39

Chaque colonne sèche comporte : - deux raccords d'alimentation de 65 millimètres placés au niveau de référence, à moins de 60 mètres d'un hydrant, à proximité des accès utilisables par les services publics de secours et de lutte contre l'incendie ; -

Article O 21

Un plan d'évacuation dont les caractéristiques correspondent à celles des plans d'évacuation de la norme NF S 60-303 septembre 1987) relative aux plans et consignes de protection contre l'incendie est apposé à chaque niveau à proximité du cheminement

Article 54

centre régional de formation professionnelle : - les docteurs en droit ayant soutenu leur thèse dans une université française ou dans une université au sein de l'Union européenne, attestant de compétences en droit français et ayant dispensé au moins 60

Article 242-3.01

leur exploitation soit dans tous les cas restreinte aux limites suivantes : a) Vent réel ou prévu à force 6 maximum sur l'échelle de Beaufort, et vagues pouvant atteindre une hauteur significative jusqu'à 2 mètres compris ; et b) Navigation à moins de 60

Article 13

L'agent contractuel perçoit pendant son congé de grave maladie la totalité de son traitement la première année puis 60 % de celui-ci les deux années suivantes.

Article 27-2

Cette saisine est effectuée par courrier adressé à l'EPSF, 60, rue de la Vallée, CS 11758,80000 Amiens Cedex 1 ou par voie électronique via le site internet de l'EPSF à l'adresse suivante : www.securite-ferroviaire.fr.

Article 65

Le dossier prévu au premier alinéa de l'article R. 342-17 du code du tourisme et à l'article 60 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 précité comprend : a) La nature de la modification envisagée ; b) La liste et la qualification des intervenants ; c)

Article 1

raison des mesures prises contre la propagation du covid-19, les conditions de production du cahier des charges du label rouge n° LA 17/93 " Viande fraîche et surgelée, et abats frais d'agneau de plus de 14 kg carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60

Article R313-30-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 82

mentionnés à l'article L. 313-23-4 est mis en œuvre pour une catégorie de professionnels lorsque, en moyenne pour cette catégorie, le coût d'une mise à disposition d'un personnel par une entreprise de travail temporaire est estimé supérieur d'au moins 60

Article Annexe

LES GAINS REALISES AU PARI MUTUEL RAPPORT UNITAIRE TAUX EN POURCENTAGE Rapport compris entre Paris du Paris du Paris du 0 et 30 F 0 0 0 30,1 et 40 F 0 6,80 7,00 40,1 et 50 F 0 7,30 9,00 50,1 et 60

LEGIARTI000024466577

Tableau n° 1 : comportement à la lixiviation PARAMÈTRE VALEUR LIMITE À RESPECTER As 0,6 Ba 56 Cd 0,05 Cr total 2 Cu 50 Hg 0,01 Mo 5,6 Ni 0,5 Pb 1,6 Sb 0,7 Se 0,1 Zn 50 Fluorure 60 Chlorure 10 000 Sulfate 10 000

Article R229-102-13-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 81

Les émissions prises en compte sont celles qui proviennent de l'utilisation d'avions ayant une masse maximale certifiée au décollage supérieure à 5 700 kg et réalisant les vols mentionnés à l'article L. 229-60-1 et à l'article L. 229-5 autres que les