PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR constaté le caractère frauduleux de l'acte de cession de créance de la Caisse d'Epargne Ile de France (CEIDF) à la société DSO

Le passif admis à titre définitif s'élève à 1 734 301,15 euros. Les détournements d'espèces allégués par M.

Elle découle d'une cession frauduleuse des laboratoires de [Localité 11] par la société Cephalon devenue Teva Santé, laquelle est en réalité une externalisation frauduleuse de l'usine et de son personnel

Elle découle d'une cession frauduleuse des laboratoires de [Localité 9] par la société Cephalon devenue Teva Santé, laquelle est en réalité une externalisation frauduleuse de l'usine et de son personnel

Elle découle d'une cession frauduleuse des laboratoires de [Localité 9] par la société Cephalon devenue Teva Santé, laquelle est en réalité une externalisation frauduleuse de l'usine et de son personnel

Elle découle d'une cession frauduleuse des laboratoires de [Localité 9] par la société Cephalon devenue Teva Santé, laquelle est en réalité une externalisation frauduleuse de l'usine et de son personnel

Elle découle d'une cession frauduleuse des laboratoires de [Localité 9] par la société Cephalon devenue Teva Santé, laquelle est en réalité une externalisation frauduleuse de l'usine et de son personnel

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PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté des preneurs (M. et Mme X..., les exposants) de leur demande en annulation d'un acte authentique portant transfert de

L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés ».

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[T] estime que d'autres sommes doivent être incluses au passif ; qu'il fait observer qu'une saisie immobilière a eu lieu pour non-remboursement d'un prêt Caisse d'Epargne et qu

Il affirme qu'il est le principal artisan de la vente ; qu'il a droit à une commission dès la signature de l'acte authentique et que sa créance, qui est certaine et exigible, est incluse dans la somme

commises au préjudice des organismes de protection sociale, l'origine frauduleuse de la dette étant établie soit par une décision de justice, soit par une sanction prononcée par un organisme de sécurité

, Fixer son salaire mensuel à la somme de 3.220 euros mensuel brut, Dire que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail est imputable aux manquements de l'employeur, Fixer sa créance au passif