Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 26 mars 2013.

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2019 Non-lieu à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 547 F-D Pourvoi n° G 18-20.480 Aide juridictionnelle

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 mars 2024. Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. [R].

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 5 mai 2022.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 24 novembre 2022.

la Cour de cassation () Ces autorités statuent sans recours () ". 3.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2017 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BATUT, président Décision n° 10097 F Pourvoi n° Y 16-20.026

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 juillet 2018.

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2016 Irrecevabilité M.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 octobre 2015.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 novembre 2021 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [C].

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 4 février 2015. Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. L....

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 janvier 2023.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 août 2023. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [O].

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 26 juin 2023. Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de MM. [Z], [T] et [H].

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Delvolvé, avocat de M.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 28 janvier 2015. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [G].

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 mars 2024.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 septembre 2022. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [D] [P].