fonctions de gérant jusqu'en avril 1999 au sein de la SARL ABP Informatique et de ses fonctions de président au sein de la SAS Atlease Finance, est susceptible de détenir à son domicile, sis 4, allée des Cannas

assuré auprès de la MAAF, la société Appia, devenue la société Eiffage travaux publics Ile-de-France Centre (société Eiffage), qui a creusé une tranchée pour enfouir des câbles électriques et des canalisations

les coefficients des actes portant sur le rachis, ce qui est le cas du traitement de greffe et ostéo-synthèse, ne se cumulent pas avec ceux de l'article 1er, ce qui est le cas de l'élargissement du canal

Alain Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1°/ de la société Suburbaine de canalisations et de grands

. ; qu'une expertise a été ordonnée ; Attendu que pour fixer l'assiette du droit de passage du fonds Cuvelier à la voie publique, au chemin existant qui part de la voie longeant le canal de Marseille

réalisés en 1991, les réseaux de drainage, d'incendie et de refroidissement du tunnel, ont subi d'importants dommages, consécutifs à des erreurs de conception et à une inadaptation des supports des canalisations

[B] et Mme [V] ont reconventionnellement demandé la suppression, sur leur propriété, de la canalisation d'évacuation des eaux de pluie provenant de la toiture de la maison appartenant à M. et Mme [U].

Le 4 mars 2009, le chirurgien a procédé à un abaissement du tendon conjoint sur l'arcade crurale, ainsi qu'à la mise en place d'une plaque pour fermer l'orifice externe du canal inguinal.

[T] [Z], canalisation notée non accessible, la cause n'étant pas supprimée au moment du rapport . Les dommages ont été évalués pour M.

délivrée par arrêté préfectoral ou, le cas échéant, par l'acte déclaratif d'utilité publique, les déversements d'eaux et de matière dans les eaux superficielles, c'est-à-dire dans les cours d'eau, canaux

demande tendant à ce que le syndicat du corps des arrosants de Saint-Chamas et de Miramas soit condamné à effectuer les travaux de modification et d'entretien nécessaire en vue du bon fonctionnement du canal

03-04-04 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - TRAVAUX CONNEXES -Notion - Création d'un canal de dérivation d'une rivière dans le but de réduire les risques d'inondations et d'assainir la vallée

, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents ayant permis la création d'une petite parcelle entre la parcelle A 1367 et le canal

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Matières de vidanges - Embarquement - Rive d'un canal - Occupation - Endroit déterminé - Préfet - Autorisation - Interdiction de tous

15 du Code pénal et 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que Pierre X... a été déclaré coupable du chef de destruction d'une tête réceptive de Canal

personnes effectué de nuit à zéro heure, en un lieu propice aux actes de braconnage comme l'avaient signalé plusieurs pêcheurs professionnels de la commune et à une époque où les civelles remontent les canaux

d'ouvertures ; que la destination de ces ouvertures, qui ne serviraient -selon l'expert Z... qu'à l'éclairage d'un local technique, ou pour servir d'entrée au garage d'une voiture voire au passage des canalisations

l'organisme en cause, il ressort des déclarations de Mme A..., responsable du service de déontologie de l'UAP, que, lorsque l'UAP émet un chèque qui n'est pas expédié directement au client, il passe par le canal