Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794b609ba5988459c42cae
4 octobre 1983
4 octobre 1983
NE POUVAIENT PAS CONTESTER LE CLASSEMENT EN CATEGORIE 2 A DE L'APPARTEMENT DONNE A BAIL LE 31 MAI 1952 PAR MME Y..., L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 1ER FEVRIER 1982) RETIENT QUE LES DISPOSITIONS GENERALES DE
Source officielle3ème chambre
DTA_2218075_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Mme C a été recrutée, le 9 août 2019, en qualité d'agente contractuelle de catégorie A par la DIRECCTE d'Ile-de-France pour exercer les fonctions de chargée de mission.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507177_20250726
26 juillet 2025
26 juillet 2025
dont il est en possession, lui a fait interdiction d'acquérir ou de détenir des armes, des munitions et leurs éléments de toute catégorie, l'a inscrit au FINIADA et a retiré la validation de son permis
Source officielle2ème chambre
DTA_2102618_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
de toutes catégories en sa possession dans un délai de trois mois, lui a fait interdiction d'acquérir ou de détenir des armes de toutes catégories, a inscrit cette interdiction au fichier national des
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01480_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
de reconstituer sa carrière en appliquant les critères les plus favorables de sorte qu'elle puisse disposer d'une rémunération au moins égale ou supérieure à la rémunération des fonctionnaires de catégorie
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01479_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
de reconstituer sa carrière en appliquant les critères les plus favorables de sorte qu'elle puisse disposer d'une rémunération au moins égale ou supérieure à la rémunération des fonctionnaires de catégorie
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01481_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
de reconstituer sa carrière en appliquant les critères les plus favorables de sorte qu'elle puisse disposer d'une rémunération au moins égale ou supérieure à la rémunération des fonctionnaires de catégorie
Source officielle5ème chambre
DTA_2303825_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
/ b) De la section 3 du chapitre III du titre II du livre V relative à la promotion interne au sein de la fonction publique territoriale ; / 2° La publicité des créations et vacances d'emplois de catégories
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02479_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie et a retiré la validation de son permis de chasser 2.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403894_20240511
11 mai 2024
11 mai 2024
Aux termes de l'article L. 312-3 du code de la sécurité intérieure : " Sont interdites d'acquisition et de détention d'armes, de munitions et de leurs éléments des catégories A, B et C : / () / 2° Les
Source officielleciv3
607941039ba5988459c3ff31
23 février 1972
23 février 1972
PAR LES PARTIES EN PREMIERE CATEGORIE, FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CHARGE UN EXPERT DE VISITER LES LIEUX, DE LES DECRIRE ET DE DONNER SON AVIS SUR LA CATEGORIE, PREVUE A L'ANNEXE I DU DECRET DU
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01365_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
catégorie A depuis 1990, et des droits à la retraite qui s'y rattachent et de condamner l'État à lui verser la somme totale de 497 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de cette rupture
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01407_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
catégorie A depuis 1990, et des droits à la retraite qui s'y rattachent et de condamner l'État à lui verser la somme totale de 497 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de cette rupture
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01409_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
catégorie A depuis 1990, et des droits à la retraite qui s'y rattachent et de condamner l'État à lui verser la somme totale de 497 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de cette rupture
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01410_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
catégorie A depuis 1990, et des droits à la retraite qui s'y rattachent et de condamner l'État à lui verser la somme totale de 497 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de cette rupture
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01412_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
catégorie A depuis 1990, et des droits à la retraite qui s'y rattachent et de condamner l'État à lui verser la somme totale de 497 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de cette rupture
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01415_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
catégorie A depuis 1990, et des droits à la retraite qui s'y rattachent et de condamner l'État à lui verser la somme totale de 497 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de cette rupture
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01413_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
catégorie A depuis 1990, et des droits à la retraite qui s'y rattachent et de condamner l'État à lui verser la somme totale de 497 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de cette rupture
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01414_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
catégorie A depuis 1990, et des droits à la retraite qui s'y rattachent et de condamner l'État à lui verser la somme totale de 497 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de cette rupture
Source officielle8ème chambre
DTA_2103377_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
L’article R. 4139-8 de ce code prévoit les conditions de classement des militaires nommés dans un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de niveau équivalent.
Source officiellePage 55 sur 6875