donné pouvoir de saisie pour une somme de 84 928 € en vertu d'un avis de mise au recouvrement du 6/08/1999 et de nul autre titre dont les causes ont été payées à hauteur de 85 000 € le 03/06/2008 par chèque

LES CEDRES justifie sans en être contestée avoir adressé à [T] [K] un chèque de banque de 15.000 € le 9 octobre 2007 en règlement de diverses sommes qui comprenaient notamment, suivant décompte établi

précisant que « sous réserve du respect par le preneur de l'intégralité de ses engagements souscrits dans le cadre de la transaction, le futur propriétaire remettra contre remise des clefs des locaux un chèque

RAPPELONS que : - le règlement des consignations peut être effectué uniquement par chèque certifié (chèque de banque) ou virement bancaire à privilégier ; PAS DE REGLEMENT EN ESPECES; - Pour tout virement

Ce reçu a donné lieu à une écriture du même montant au crédit du compte ouvert au nom des deux époux en l'étude [D] , avec la mention 'reçu chèque de banque', à l'identique de la comptabilisation qui a

une avance de 3 000€ (trois mille euros) ; DISONS que les frais de l'expertise seront avancés: - dans le délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, - obligatoirement par chèque

[N] et constaté que le paiement effectif de la condamnation par celui-ci est incontestablement établi par la copie des chèques de banque et la mainlevée de la saisie conservatoire pratiquée par la DGFIP

L’avocat doit attester s’être fait remettre par son mandant une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque du dixième du prix principal de la vente.

Les maîtres d’ouvrage produisent également une attestation de chèque de banque ou virement bancaire confirmant le paiement d’un montant de 7.592,39 euros par les époux [K] à la société CIDF le 9 décembre

[I], le prix d'achat du véhicule était bien de 7 350 € dont 3 350 € ont été réglés par chèque de banque, et 4 000 € ont été réglés en espèces, tel qu'il ressort d'un échange de SMS entre les parties.

[A] [N] d’une avance de 3 000 euros ; DISONS que les frais de l'expertise seront avancés : - dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, - obligatoirement par chèque

d'utiliser l'une des issues de secours, ni avior réglé aucune des condamnations prononcées à son encontre de ce chef, avant son expulsion ; Attendu que le refus par le bailleur de recevoir un chèque

avait négocié avec ce créancier lequel avait exigé par télécopie du 28 octobre 2005, mentionnant l'opération envisagée avec Monsieur [V] [S], paiement de la somme d'un million d'euros sous forme de chèque

héritières ; Que ces dernières pouvaient en disposer; Z... que c'est dans ces conditions que Madame Régine Y... épouse C... signait, le 6 septembre 1997 un certificat de cession de ce véhicule; qu'un chèque

pouvait être paraphé par les signataires ; Que le premier versement d'un montant de 68 235, 85 €, conforme aux termes du protocole du 23 juillet 2003, a été effectué le 11 février 2004 au moyen d'un chèque

L... soutient que l'indemnité de 250 000 euros devait être réglée par la société Faiveley Patrimoine par chèque de banque en même temps que le prix de cession de ses parts sociales.

répondant pas au moyen, péremptoire, qui faisait valoir que les époux [M] d'une part, et [F] d'autre part n'avaient pas levé l'option d'achat dans les formes imparties, c'est-à-dire par la remise de chèques

L... qui avait dit qu'il n'y avait plus d'argent ; qu'il avait seul signature sur les comptes en banque ; qu'il s'occupait de surveiller les chantiers ; qu'il faxait les demandes à la banque pour qu'elle