correspondant aux intérêts au taux légal sur le rappel arrêté au 30 septembre 2002, alors, selon le moyen : 1 / que, pour être obligatoire, l'usage doit correspondre à une pratique suivie par le chef

[Z] a continué à exercer des tâches d'employé de maison auprès d'eux jusqu'en septembre 2013. 4.

I..., contenu dans le "Bulletin de liaison 2015" de l'association Maisons paysannes de l'Oise, présidée par M. F...

[O] [L] des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et blanchiment, ainsi que des délits douaniers connexes. 3.

50m² de SHON, sans changement de leur destination et sans augmentation du nombre de logements ; qu'il n'autorisait pas dans ce secteur de nouvelles constructions ; que c'est sur ce fondement que, la maison

chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 17 juillet 2024, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 11 juin 2024, pourvoi n° 24-81.955), dans l'information suivie contre lui des chefs

Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 9 avril 1997, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de recel d'abus de biens sociaux, a prononcé

décret du 29 décembre 1986 et 429 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Philippe X... a fait paraître une publicité portant sur des maisons

l'arrêt attaqué (Rennes, 21 décembre 1989), Mme X... a été embauchée en mai 1978 en qualité d'agent de service par l'association d'entraide aux personnes âgées (AEAPA) ; qu'elle travaillait dans la maison

construction et de l'habitation, l'a déclarée coupable de l'infraction ainsi requalifiée et a statué sur l'action publique et civile ; "aux motifs que la sarl Barneoud a commencé le chantier de la maison

C..., alors même que l'espace affecté par le phénomène considéré était circonscrit à une seule pièce de la maison de M.

Ian, - La SOCIETE MAISON FRANCAISE DE DISTRIBUTION civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 16 novembre 1998, qui, pour publicité de nature

Dominique Castagnoni et la société MISE sont convenues d'annuler, le 10 mai 2001, le contrat qui les liait ; que, le 30 mai 2001, Dominique Castagnoni a souscrit un nouveau contrat de construction de maison

[L] a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire. 3.

[W] dans les fonctions de chef d'établissement de la Maison Saint Gabriel, vous ne cessez de remettre en cause chacune des décisions qu'il prend et de considérer qu'il n'aurait pas les capacités pour assumer

L’officier prit note des lésions et fit un rapport au chef de l’IVS.

l'Equipement, non contestée par le prévenu, 3/ l'occupation du terrain devrait se poursuivre pendant plus de trois mois, l'affouillement réalisé ayant été réalisé à l'occasion de la construction de maisons

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, du 25 septembre 1996 qui, dans la procédure suivie contre Albdelkader X..., Hamed Y..., Sophie D..., Mickaël E..., du chef