inappropriés en 2014, de l'absence d'entretiens annuels ou des conditions de mise en 'uvre de ceux-ci, de l'absence de versement de la prime variable contractuelle [3] jusqu'en 2022, ni du changement de classification

conseil de prud'hommes de Grenoble statuant en référé, par ordonnance du 21 octobre 2015, a enjoint aux entités du groupe STMicroelectronics de produire, sous astreinte, les documents relatifs à la classification

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Réponse de la cour 16.Il appartient au salarié qui revendique une classification professionnelle supérieure à celle qui lui est octroyée par l'employeur de rapporter la preuve que dans l'exercice effectif

conseil de prud'hommes de Grenoble statuant en référé, par ordonnance du 21 octobre 2015, a enjoint aux entités du groupe STMicroelectronics de produire, sous astreinte, les documents relatifs à la classification

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métier ni à son ancienneté dans le métier ; que Mme O... a accepté ce coefficient en signant son avenant au contrat de travail ; qu'en conséquence, le conseil déboute Mme O... de sa demande de classification

I... de sa demande de repositionnement au statut cadre et de ses demandes de rappels de salaires à ce titre ; AUX MOTIFS QUE « Sur la revendication de classification professionnelle ; qu'il appartient

Sur les règles de classification des emplois, elle fait valoir que : - la classification professionnelle d'un salarié dépend des fonctions effectivement exercées par ce dernier et le juge doit

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coefficient 140 de la convention collective ; qu'il n'est pas contesté par l'appelant la définition de ses fonctions résulte de l'article 1.8 de l'annexe 1 de l'accord du 26 septembre 2016 relatif aux classifications

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EXPOSE DES MOTIFS 1 ' Sur la classification professionnelle Il appartient au salarié qui se prévaut d'une classification conventionnelle différente de celle dont il bénéficie au titre de son contrat

Sur la revendication de classification professionnelle Attendu qu'il appartient au salarié qui se prévaut d'une classification conventionnelle différente de celle dont il bénéficie au titre de son

de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens Statuant à nouveau : - Constater et juger que la convention de forfait jours de Monsieur [X] est licite ; - Constater que la classification

[H] a été promu conducteur de travaux adjoint au mois de mars 2010, puis conducteur de travaux le 1er mars 2013, classification E.