A) sur la mise en jeu de la garantie au profit de l'hôtel S'agissant tout d'abord de la survenance dans les locaux, prévue dans la clause générale concernant la garantie pertes d'exploitation figurant

des seuls loyers échus jusqu'au jour de la date de la résiliation judiciaire, - ordonner l'enlèvement du matériel aux frais et sous la seule responsabilité de la société BARCLAYS BAIL, - dire que la clause

charge du mandant ; que ce mandat, stipulé d'une durée irrévocable de trois mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes de trois mois aux mêmes titre et conditions, était assorti d'une clause

que des loyers échus jusqu'au jour de la date de la résiliation judiciaire, - ordonner l'enlèvement du matériel aux frais et sous la seule responsabilité de la société BARCLAYS BAIL, - dire que la clause

Ainsi, la SA AXA France Iard ne pourrait pas se prévaloir d'une clause d'exclusion de garantie qui ne serait pas claire formelle et limitée .

des seuls loyers échus jusqu'au jour de la date de la résiliation judiciaire,- ordonner l'enlèvement du matériel aux frais et sous la seule responsabilité de la société BARCLAYS BAIL,- dire que la clause

des seuls loyers échus jusqu'au jour de la date de la résiliation judiciaire, - ordonner l'enlèvement du matériel aux frais et sous la seule responsabilité de la société BARCLAYS BAIL, - dire que la clause

des seuls loyers échus jusqu'au jour de la date de la résiliation judiciaire, - ordonner l'enlèvement du matériel aux frais et sous la seule responsabilité de la société BARCLAYS BAIL, - dire que la clause

des seuls loyers échus jusqu'au jour de la date de la résiliation judiciaire, - ordonner l'enlèvement du matériel aux frais et sous la seule responsabilité de la société BARCLAYS BAIL, - dire que la clause

d'emploi : Attendu que [Y] [N] ne saisit la Cour d'aucun moyen opérant contre le jugement qui a dit qu'il ne bénéficiait d'aucune clause de garantie d'emploi en qualité de salarié ; qu'en effet, le

Toutefois, les clauses litigieuses tendent à régir les relations des parties dans l’hypothèse où la société ASPI Santé serait défaillante dans le cadre du contrat de maintenance.

B..., celui-ci est fondé à obtenir la résiliation judiciaire du contrat de travail, qui produit les mêmes effets qu'un licenciement - que la résiliation judiciaire entraîne la mise en oeuvre de la clause

après avoir considéré que les époux X... qui avaient cédé leurs parts composant le capital social de la société PACIFIC FACADES à la SARL LE CARLIT et à madame B... ne pouvaient se voir opposer la clause

M. et Mme X... ont cédé le 30 juillet 2003 l'ensemble des actions qu'ils détenaient dans la société Meunier à M. et Mme Y... et à la société AJ location ; que cette cession étant accompagnée d'une clause

que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour rejeter la demande de réparation pour violation de la clause

nomination par Monsieur Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de Maître M... et Maître X... en qualité d'Huissiers de Justice associés de la Société Civile Professionnelle » ; que, si cette clause

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Elle précise en outre que l'intimée a renoncé à se prévaloir de la condition de durée limitant la garantie à 3 mois. En effet, M.