AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
6686f790e74459e0c7eda75c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En dehors de cette hypothèse, le déficit temporaire est partiel et divisé en quatre classes (classe 4 : 75% du D.F.T.T. ; classe 3 : 50% du D.F.T.T. ; classe 2 : 25% du D.F.T.T. ; classe 1 : 10% du D.F.T.T
Source officiellePage 55 sur 106
Chambre 4-8
64bb73280d42fcd969e7ce4d
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[V] [S] m'a dit que la veille il s'était fait mal au bâtiment des classes. Il m'a dit "hier je me suis fait mal et aujourd'hui je sens la douleur". [...].
Source officielle