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2 117 résultats pour « clause valeur ble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre

6686f790e74459e0c7eda75c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En dehors de cette hypothèse, le déficit temporaire est partiel et divisé en quatre classes (classe 4 : 75% du D.F.T.T. ; classe 3 : 50% du D.F.T.T. ; classe 2 : 25% du D.F.T.T. ; classe 1 : 10% du D.F.T.T

Source officielle

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CA

Chambre 4-8

64bb73280d42fcd969e7ce4d

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

[V] [S] m'a dit que la veille il s'était fait mal au bâtiment des classes. Il m'a dit "hier je me suis fait mal et aujourd'hui je sens la douleur". [...].

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

68e94d733ea43407b9102606

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle indique s’être blessée le 2 juillet 2022 en descendant d’un TGV en gare de [7].

Source officielle
CC

cr

6137267ecd58014677425fe6

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

1382 du Code civil" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, prononçant sur la réparation du préjudice découlant de l'atteinte à l'intégrité physique de Christian A..., éducateur spécialisé, blessé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300530_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

D lors de conférences précédentes, mais également de ses relations avec certains imams et de ses propos contestés sur les valeurs de la République ; dans ces conditions, la mesure contestée est proportionné

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004296_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

En ce qui concerne l'erreur de droit consistant à exclure du classement en espaces boisés classés les boisements privés de plus de 4 ha : 13.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002126_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

En ce qui concerne le classement en zone N de la parcelle cadastrée section AH n° 195: 34.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200789_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Quant aux trames verte et bleue : 15.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100875

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

le tracé du codicille ; que rien ne permet d'en déduire une altération des facultés mentales du testateur ; que l'expert procède ensuite à la comparaison des écritures ; que pour cela, il étudie et classe

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000389_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

, également classée en zone agricole, est séparée du reste par une partie classée en zone UBr.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200959

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

[F], après avoir redoublé la classe de 4ème, a obtenu le brevet des collèges, sa scolarité étant émaillée de troubles du comportement en classe et de journées d'absence ; qu'il s'est orienté, en premier

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68df5a2e21a269c1272039bc

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

II du 10 novembre 2018 au 10 décembre 2018, correspondant à l'immobilisation par l'orthèse en post-opératoire, - de classe I du 11 décembre 2018 au 7 janvier 2020 - de classe II du 10 janvier 2020 au

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02776_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

prononcer la décharge en droits, majorations et intérêts de retard, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2013 à 2015 et des rappels de taxe sur la valeur

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

679336b0cc9763289b725108

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

économique consistant dans une perte de marge brute à hauteur de 40 000 euros par rapport au prévisionnel estimé par la SARL Douceurs de France par extrapolation des chiffres de la boutique 'Au chat bleu

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1904039_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Il soutient que : - Mme B E, veuve D, installée à sa fenêtre, a été grièvement blessée à la tempe par la bourre d'une cartouche à blanc tirée par les membres de l'association de chasseurs qui défilaient

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307753_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

C... enseigne au conservatoire de Strasbourg depuis 1997 avec le grade d’assistant enseignant artistique principal de 1ère classe depuis le 1er janvier 2021.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2215054_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Les actes et documents qu'il établit ont la valeur d'actes authentiques. ". 6.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03269_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'union des amis du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse et l'association de défense de la vallée de la Mérantaise et

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

68e9e7bf1cc27cf28f90961e

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[P] [E] au titre des retraits d'espèces et achats intervenus au moyen de la carte bleue du défunt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10096

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Lesdits rapports, n'ont jamais été classés.

Source officielle