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Il a ensuite exactement décidé que la décision de la CAF étant postérieure au 1er janvier 2020, il n'avait pas compétence pour statuer.

» (arrêt, p. 3, in fine à 5) ; 1) Alors qu'en déclarant les juges français compétents au motif que « en droit international privé, lorsqu'une clause attributive de compétence n'a été stipulée que dans

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de compétence.

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de compétence figurant au contrat ne lui était pas opposable ; Attendu que M.

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violation d'une règle de compétence d'attribution lorsque cette règle est d'ordre public ou lorsque le défendeur ne comparaît pas.

Par ailleurs, le dixième amendement de la Constitution des Etats-Unis d'Amérique pose le principe d'une compétence générale des Etats fédérés et d'une compétence d'attribution de l'Etat fédéral.

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