entre les époux B... et entre les époux Y... et des successions des deux défunts notamment deux propriétés agricoles sises l'une au lieudit " les Barreaux " et l'autre au lieudit " Veaux " devenues indivises

X... a assigné son ex-épouse, Mme Y..., avec laquelle il était marié sous le régime de la séparation des biens, en demandant de dire que les acquisitions, effectuées "à raison d'une moitié indivise pour

[T] [LK] [VK] afin de faire constater qu'ils étaient copropriétaires indivis du terrain précité.

La preuve n'est pas rapportée que la situation de l'ensemble des biens indivis a été évoquée.

sur le bien indivis en Corse.

[Z]/[B] pour l’immeuble indivis à la somme de 1.350 €uros à compter du mois d’août 2024, et ce jusqu’au partage de l’indivision, - en tant que de besoin, condamner Monsieur [Z] à payer ladite indemnité

étaient acquéreurs pour moitié de manière indivise des droits immobiliers concernés, qu'il a été indiqué à l'acte que le prix de 260. 000 F a été payé comptant par les acquéreurs, sans qu'il soit fait

Le 28 octobre 2003, ceux-ci ont conclu un acte de partage stipulant l'attribution de l'immeuble indivis à M.

Par jugement du 5 décembre 2022, le tribunal a d’ores et déjà autorisé monsieur [F] [N] à vendre seul le bien indivis.

[Z] [V] à l'égard de l'indivision Il découle de l'article 815-13 du code civil que lorsqu'un indivisaire a amélioré à ses frais l'état d'un bien indivis, il doit lui en être tenu compte selon l'équité

A VENDU A M A..., SUIVANT UN ACTE SOUS SEING PRIVE DU 8 DECEMBRE 1965, LA MOITIE INDIVISE D'UN FONDS DE COMMERCE ARTISANAL, QU'UNE SOCIETE DE FAIT A EXISTE ENTRE LES PARTIES POUR L'EXPLOITATION DE Y...

Gérard X... sur l'indivision à la somme de 2322,80 euros, -fixé à la somme de 300 euros la valeur locative de l'immeuble indivis, - fixé à 150 euros , à compter du 1er juillet 2010 date de la jouissance

Or si la pièce 11porte bien mention du versement le 9 décembre 2015 de la somme de 187.515,11 euros sur le compte joint reversée à concurrence de 187.450,00 euros au notaire, cette pièce indique que la

Le 14 avril 2003, Maître Marie-Claude C..., Notaire, commis pour procéder aux opérations de compte et liquidation du régime matrimonial des époux, a établi un procès-verbal de difficultés.

. ; qu'après avoir ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage des intérêts patrimoniaux des époux X...- Y... et de la succession d'Angélita Y..., dit que la moitié indivise d'un

l'administration et la mise en valeur des biens et droits indivis par une commission syndicale.

à [Localité 6] mais s'abstient encore d'en indiquer le montant faisant valoir sur la base d'un compte d'indivision établi par sa soeur en 2012 que les charges de cette indivision en absorbe les profits

décembre 1997, l'arrêt attaqué (Versailles, 15 juin 2000) a ordonné la liquidation de l'indivision et, faute pour les parties de réaliser une cession amiable de leurs droits, la licitation de l'immeuble indivis