E... coupable des infractions d'acquisition et d'importation illicites de stupéfiants en récidive telles que visées à la prévention sauf à préciser, comme l'a fait le tribunal, que les faits ont été commis

afférentes compte tenu d'une assiette prenant en compte l'ensemble des éléments de salaire du salarié en ce compris les avantages en nature ; qu'il en était de même pour les cotisations RRPCREPSA ; que

1997 ne précisent les modalités de l'imputation pratiquée tout au long des versements opérés par la société Tariau ; qu'en jugeant les relevés de compte produits suffisamment précis comme justifiant de

magasin Fnac de Lyon Part-Dieu (le comité d'établissement) a procédé à la désignation du cabinet d'expertise comptable Apex pour l'assister en vue de "l'examen des comptes annuels de l'établissement de

Z..., mineur de moins de quinze ans comme né le 30 mars 1980, avec la circonstance aggravante que les faits ont été commis alors qu'il avait autorité sur lui ; "aux motifs qu'Eugénio Y...

le Crédit du Nord, (la banque) a consenti à la société Victor Hugo, pour le financement de travaux immobiliers, un prêt de 300 000 francs, qui, aux termes de la convention, était utilisable sur un "compte

de se rembourser leurs comptes courants d'associés.

M... comme gérant de la société New Voice ; que M.

COMM.

et suivants du nouveau Code pénal, des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit et jugé que Mme Sara Y..., veuve X..., n'avait pas commis

X... avant de l'inviter à signer le mandat de gestion, le Crédit lyonnais a commis une faute caractérisant un manquement à ses obligations au sens du texte susmentionné ; qu'en écartant cette faute au

"aux motifs que "le grutier s'est trouvé dans une situation dans laquelle il a subi des pressions très fortes, mais non imprévisibles ni irrésistibles, l'ordre du supérieur ne pouvant être considéré comme

de la majorité de la victime lorsque celle-ci était mineure au moment des faits et que le crime avait été commis par un ascendant légitime ou par une personne ayant autorité ; qu'il est de jurisprudence

par le premier juré supplémentaire ; " alors que l'arrêt de la cour d'assises ordonnant le remplacement d'un juré doit être motivé et que méconnaît ce principe l'arrêt qui se borne à faire état, comme

la cour d'appel de Versailles à rembourser au liquidateur de la société Groupe Saussez, en liquidation judiciaire, un paiement que cette société lui avait adressé pendant la période suspecte, sur un compte

En se déterminant ainsi, par des motifs de caractère général, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si la société Gesdom avait délibérément manqué à ses obligations en proposant à M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir reconnaître le caractère professionnel de sa maladie, par application du tableau n° 42 ou après saisine du Comité régional

du 8 juillet 2010, date de sa désignation comme directrice générale, au 8 octobre 2015, alors : « 2°/ que la mention, dans le dossier financier de chaque exercice présenté par le commissaire aux comptes