La déduction prévue au premier alinéa s'applique à la réalisation d'investissements affectés plus de cinq ans par le concessionnaire à l'exploitation d'une concession de service public local à caractère industriel et commercial et réalisés dans des secteurs

Article Annexe

—

Les réseaux des constructeurs, concessions, agences. Les ateliers des collectivités territoriales. Les coopératives de travaux agricoles (CUMA)... Les entreprises de location des matériels. Les grandes enseignes de magasins de bricolage.

Article Tableau (Suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34

Ordonnance du 10 juillet 1835 relative à la pêche fluviale

Le droit de pêche fait partie de la concession. Goutte-de-la-Maix A partir de la scierie de la Maix, jusqu'à son embouchure dans la plaine. Point de navigation par bateaux. Néant.

Article ANNEXE

—

Les réseaux des constructeurs, concessions et agences. Les entreprises de location des matériels. Les entreprises du transport de marchandises, portuaires, Les administrations publiques.

Article Annexe

—

Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires. 2808. Autres immobilisations incorporelles. 281. Amortissements des immobilisations corporelles. 2812. Agencements et aménagements de terrains. 2813.

Article 4

—

Chapitre III : De la vente ou de la concession des épaves, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct.

Article D111-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 36 > 50

Code de l'énergie

Lors de la première transmission, sont également transmises les données équivalentes qui sont disponibles pour les années 2008 et postérieures, y compris les données antérieures au début du contrat de concession.

LEGIARTI000024544783

—

consommateurs finals de l'indicateur de l'indicateur de remontée à la CRE et de publication de mise en œuvre Nombre total de réclamations écrites de clients finals clôturées durant le mois M (soit huit valeurs suivies : - total ; - concession

Article 6

—

Liquidation d'établissements publics de l'Etat et liquidations diverses 2 994,00 Opérations commerciales des domaines 44 957 129,19 70 716 406,42 Régie industrielle des établissements pénitentiaires 27 697 663,44 26 032 036,38 Renouvellement des concessions

Article 6

—

Opérations commerciales des domaines 39 372 086,09 60 289 068,94 Régie industrielle des établissements pénitentiaires 22 641 003,70 23 157 591,47 Renouvellement des concessions

Article 1

—

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes : FONCTION DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE DE

Article 7

—

Les organes de gestion des services publics : régies, concessions, établissements publics ; Notions sur le statut de la fonction publique. C.

Article 1

—

Article 40

—

Chapitre V : Demande de pension - Liquidation et concession., Art. A1, Art. A2, Art. A3, Art. A3-1, Art. A4, Sct. Chapitre VI, Sct. Titre II, Sct. Titre III, Sct. Titre IV, Sct. Titre V : Révision et voies de recours., Sct.

Article 223 B bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 15 > 97

Code général des impôts

s'applique aux charges financières nettes supportées dans le cadre des contrats mentionnés au premier alinéa signés à compter du 29 décembre 2012 et pour lesquels soit une consultation a été engagée, soit un avis d'appel à la concurrence ou un avis de concession

Article ANNEXE

—

en particulier par la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie, la loi précitée du 8 avril 1946, la loi précitée du 10 février 2000 et l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales, ainsi que par les traités de concession

Article Annexe

—

exploitations agricoles et forestières, les droits auxquels s'appliquent les dispositions du droit privé concernant la propriété foncière, l'usufruit des biens immobiliers et les droits à des paiements variables ou fixes pour l'exploitation ou la concession

Article Annexe 1 (Saint-Martin)

—

LEGIARTI000050802671

—

637 - Convention collective des industries et du commerce de la récupération (recyclage, régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie) 2147 - Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession

Article 7

—

cas mentionné au (iii) de l'article 1er, les gestionnaires de réseaux de chaleur urbains tiennent également à disposition de l'Agence de services et de paiement les contrats privés d'exploitation de réseaux de chaleur urbains ou les contrats de concession

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