AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01072
21 juin 2017
21 juin 2017
rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la fédération FNPSECP-CGT, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 13 avril 2016 par le tribunal d'instance de Puteaux (contentieux
Source officiellePage 55 sur 4349
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01300
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Frédéric X... la somme de 1397,78 euros brut au titre de rappel d'indemnité conventionnelle de déplacement (grand et petit déplacement) pour la période du 3 septembre 2012 au 31 juillet 2015 ; 1.
Source officielle