Codes de loi français

Article 52

1er sont supprimés : a) Les mots : "-du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié instituant une aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires ; " b) Les mots : "-du décret n° 2002-629 du 25 avril

Article 167

I s'applique aux fonctionnaires de l'Etat, aux magistrats et aux militaires dont la prise de poste ou le changement de poste à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Nouvelle-Calédonie intervient à compter du 1er avril

Article 3

informations concernant le niveau, la durée et le contenu de sa formation propres à lui permettre de déterminer l'existence éventuelle de différences substantielles avec la formation française exigée, telle que prévue à l'article 1er du décret n° 98-246 du 2 avril

Article Annexe I

Rentrée scolaire des élèves Mardi 4 septembre 2007 Toussaint Samedi 27 octobre 2007 Noël Samedi 22 décembre 2007 Hiver Samedi 16 février 2008 Samedi 9 février 2008 Samedi 23 février 2008 Printemps Samedi 12 avril

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 4 mai 1988 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 13 avril 1990 Art. 1, Art. 2, Art. 4 - Arrêté du 21 février 1997 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 24 avril 2002 Art. 1, Art

Article 140

. - A titre de mesure transitoire et à compter du 1er avril 2018, le fonds prévu à l'article L. 221-7 du code monétaire et financier reverse, sur une période de dix ans, aux établissements distribuant le livret A ou le livret de développement durable

Article Annexe II

Rentrée scolaire des élèves Mardi 2 septembre 2008 Toussaint Samedi 25 octobre 2008 Noël Samedi 20 décembre 2008 Hiver Samedi 7 février 2009 Samedi 21 février 2009 Samedi 14 février 2009 Printemps Samedi 4 avril

Article 3

-Sur les réseaux mentionnés aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 28 avril 2017 susvisé, l'autorisation prévue à l'article 28 du décret du 19 octobre 2006 susvisé prend la forme : -dans les mêmes conditions et suivant les mêmes modalités que celles

Article R495-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 83

les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : R. 426-4 Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril

Article R497-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 82

articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : R. 426-4 Résultant du R. 426-6 Résultant du décret n° 2023-267 du 12 avril

Article R5775-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 21

chapitre, les dispositions du livre V de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : R. 5511-1 Résultant du décret n° 2015-454 du 21 avril

Article 322-10

En application de l'article 322-9 et conformément aux 2° et 3° de l’article 312-15, le teneur de compte-conservateur établit et maintient opérationnelles les procédures : 1° Permettant de faire ressortir toute négociation ou cession de titres financiers

Article 3

cinéma ; - un représentant des distributeurs d'oeuvres cinématographiques ; - trois représentants des sociétés éditrices de services de télévision consacrés principalement à la diffusion d'oeuvres cinématographiques, ayant fait l'objet ou demandé une convention

Article 43-2

Les articles 1er, 15, 42, 42-1, 42-7 et 42-10 sont applicables aux services de télévision et aux services de médias audiovisuels à la demande diffusés en France et ne relevant pas de la compétence d'un autre Etat membre de l'Union européenne, d'un autre

Article Annexe XVI

2012 et notifiés par l'organisme gestionnaire conventionnel (OGC) défini à l'article L. 162-5-12 du code de la sécurité sociale, à la date d'entrée en vigueur de la présente convention sont maintenus.

Article Annexe I à l'article D353-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 33

Article 2 Prise d'effet de la convention. Article 3 Date d'expiration de la convention. Article 4 Changement de propriétaire. Article 5 Régime des rapports locatifs applicables aux logements conventionnés.

Article 8

Les arrêtés du 29 avril 1993 et du 21 octobre 1993 susvisés sont abrogés à compter du 1er janvier 2011.

Article 9

L'arrêté du 1er avril 1976 modifié relatif aux modalités de recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie est abrogé.

Article 85

A modifié les dispositions suivantes : Modifie Loi n° 46-607 du 5 avril 1946 art. 46

Article 86

A modifié les dispositions suivantes : Modifie Loi n° 46-607 du 5 avril 1946 art. 46