L'épreuve est satisfaisante si l'équipement sous pression nucléaire n'a pas fait l'objet de fuite pendant la durée de l'épreuve et ne présente pas de déformation rémanente visible par examen visuel direct ou indirect.

Article 5

—

l'article 5.2 incendie et atmosphères explosives ; -l'obligation du plan de prévention pour les parties de l'installation visées à l'article 5.5 ; -les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation ; -les mesures à prendre en cas de fuite

Article Annexe 211-3.A.2 (part 1)

—

De faibles volumes de fuites peuvent être autorisés, à condition que les dispositifs d'assèchement permettent d'empêcher l'accumulation d'eau de l'autre côté de la cloison/barrière.

Article ANNEXE

—

g) Sanctions pénales et administratives : -les crimes d'incendie volontaire ; -les contraventions et délits d'incendie par imprudence ; -la sanction de la violation des règlements de prévention : sanctions pénales et administratives (mesures et fermetures

Article Annexe V

—

SEQUENCE 4 NOTIONS DE DROITS CIVIL ET PENAL 2 h 00 Thème Les Codes Civil et Pénal Contenu La délégation de pouvoir et la délégation de signature La responsabilité civile et la responsabilité pénale Le délit de mise en danger de la vie

Article Annexe I

—

En cas d'accident ou d'incident, notamment explosion, incendie, fuite ou menace de fuite suite à un choc, perte ou vol de matières ou objets dangereux survenant en cours de manutention ou de transport de marchandises dangereuses en dehors d'un établissement

LEGIARTI000027648252

—

Fuite d'un équipement : sortie hors de l'équipement. 48. Fuite d'un élément de filtration : pénétration de contaminants dépassant une valeur de concentration en aval attendue par suite d'une absence d'intégrité ou d'un défaut. 49.

Article Annexe I

—

Vérification des lignes annexes Des contrôles fréquents de fuite gazeuse doivent être effectués au niveau des brides et des piquages des réservoirs. Les pompes doivent être régulièrement inspectées (tous les ans). 4. Risques 4.1.

Article Annexe I

—

Toute fuite est récupérée. En cas d'épandage accidentel sur le sol, toutes précautions utiles sont prises pour empêcher l'écoulement des produits vers les réseaux d'eaux, et pour récupérer ceux-ci par des moyens appropriés à leur nature.

Article 1

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Une entreprise visée par le II de l'article L. 122-8 du code de l'énergie qui souhaite faire bénéficier un ou plusieurs de ses sites de l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système

Article Annexe III

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AUTOMATIQUE 2 h 00 Thème Les manipulations, les incidences et les responsabilités Contenu Les installations d'extinction automatique à eau ou gaz, et notamment les démarches administratives en cas de coupure temporaire de l'installation (fuite

Article Annexe 130-A.2 Parties 3, 4

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Chaudières à fluide caloporteur : Une demande d'autorisation de mise à bord ; Un schéma de l'installation ; La description du fonctionnement, des alarmes et des sécurités ; La description des protections contre les fuites ; Les caractéristiques de

Article Annexe I

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électrique des encadrements de portes, résistances de dégivrage, soupapes d'équilibrage de pression, etc.) présents à l'intérieur des chambres froides ou sur les parois de celles-ci ne sont pas une cause possible d'inflammation ou de propagation de fuite

Article Annexe IV

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SEQUENCE 1 Organiser le service 8 h 00 Thème Gestion du personnel et des moyens du service Contenu Organisation du service - service intégré, externalisé, mixte - notions de personnels prestataires, de personnels intérimaires - notions de délit

Article Annexe 1

—

permettent : - le candidat s'assure de l'absence de corps étranger dans le jumelage ; - il vérifie la présence et le serrage apparent des écrous de roues ; - il contrôle visuellement l'état de la suspension (état des lames, des coussins d'air, absence de fuite

Article Annexe I

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Le stockage sous le niveau du sol n'est autorisé que dans des réservoirs à double paroi avec détection de fuite ou placés en fosse maçonnée ou assimilés. L'étanchéité des réservoirs doit être contrôlable.

Article Annexe (suite)

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travailleurs lors de la fumigation en intérieur ; - pour les usages en intérieur, à la protection des travailleurs lors de la réintégration des locaux (après fumigation) ; - lors des usages en intérieur, à la protection des personnes à proximité contre la fuite

Article Annexe I

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Ces consignes doivent notamment indiquer : - les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation (électricité, réseaux de fluides) ; - les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une canalisation contenant des substances

Article Annexe I

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Article Annexe III

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sont réalisés des contrôles de véhicules dont le gaz constitue une des sources d'énergie comprennent également : - un dispositif d'éclairage d'une capacité supérieure à 500 lumens ; - un miroir de contrôle angulaire ; - une loupe ; - un détecteur de fuite

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