Cimamonti, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2026 où étaient présents M.

Julien A..., la société Jaguarundi films et l'association Jaguarundi prod, des chefs de recel de ces délits, a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction des chefs de prise

; "aux motifs que les procès-verbaux indiquaient qu'à l'occasion de l'exécution d'une commission rogatoire, les gendarmes avaient découvert des indices de délits étrangers aux actes visés par cette

est reproché ; "alors que le délit de recel atteint tous ceux qui, en connaissance de cause, ont, par un moyen quelconque, bénéficié du produit d'un crime ou d'un délit ; qu'en estimant que M.

Jean-Louis DEMNARD et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

les fonds à elle prêtés en exécution du crédit acheteur, d'autre part, faute par la société CSOB d'avoir étendu sa constitution de partie civile aux infractions dénoncées ultérieurement ; mais que le délit

et 1994 du Code civil, des articles 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Monique B... coupable du délit

de publication ou présentation de bilans inexacts et a, en conséquence, débouté les demandeurs parties civiles de leurs demandes ; " aux motifs qu'en premier lieu, la Cour relève, d'une part que le délit

X... sera donc déclaré coupable du délit de diffamation publique envers une personne dépositaire d'un mandat public, à ce titre ; 1.6 Mme et M.

unique de cassation, pris de la violation des articles 322-6 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 3, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; " en ce que, après avoir déclaré Ludovic X... coupable du délit

, de la part de son employeur, de différentes mesures vexatoires et destabilisatrices au cours de l'année 1990, soit la diminution de son secteur d'activité et l'absence d'augmentation de salaire en dépit

X... faisait valoir que 48 heures avant son prononcé l'adversaire avait signifié des conclusions prétendant que les diverses lettres produites aux débats par lui-même avaient été établies pour les besoins

morale de l'exploitation d'une installation classée autorisée non conforme à une mise en demeure ; "aux motifs que la poursuite d'une installation classée non conforme à la mise en demeure est un délit

, n'a pas eu la parole le dernier ; " alors que la règle édictée par le dernier alinéa de l'article 513 du Code de procédure pénale domine tout débat pénal et doit être observée à peine de nullité ;

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 486 al. 1, 512, 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l arrêt ne mentionne pas le nom des magistrats qui ont assisté aux débats

; "alors, d'une part, que le délit d'agression sexuelle suppose que soit caractérisé l'usage, par son auteur, de violence, contrainte, menace ou surprise ; qu'en se bornant à constater que Marc

Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mars 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Fanny FOURNON et David BRULIARD Assistés lors des débats de Me Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ