sérieuse de son licenciement et se prévalant des dispositions de la convention collective, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande

, dans le litige l'opposant à la société Daher aérospace, société par actions simplifiée, venant aux droits de la société Socata Daher, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à se voir reconnaître le bénéfice du coefficient 170 de la convention collective nationale "Syntec" à compter du 1er mai 1998 alors, selon le

-V-B7J-CMNLZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Décembre 2025 Date de saisine : 16 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande

Le 25 juin 2018, contestant sa classification, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappels de salaire et de diverses indemnités. 3.

L'article L. 2312-4 de ce code dispose que : " Une juridiction française dans le cadre d'une procédure engagée devant elle () peut demander la déclassification et la communication d'informations, protégées

moral n'est pas démontrée et les demandes de la salariée à ce titre seront rejetées ; ALORS QU'au soutien de sa demande tendant à voir juger qu'elle avait été victime de harcèlement moral, Madame X..

X..., engagé par la Société générale le 7 novembre 1977, occupant différentes fonctions au sein de cette entreprise et en dernier lieu celles de directeur, catégorie « hors classification », par contrat

; que par conséquent, infirmant le jugement entrepris, elle sera déboutée de sa demande sur ce point ; 1°) ALORS QUE la classification professionnelle se détermine par les fonctions réellement exercées

X..., Y... et Z..., salariés de la société Reagroup, détenteurs de mandats syndicaux ont saisi la juridiction prud'homale par requêtes en date du 20 janvier 2003 d'une demande de dommages-intérêts pour

encore du fait de l'annulation par l'Etat de la décision de contracter prise par lesdits organismes ; Mais attendu que la régularité de l'accord collectif du 28 mars 1953 n'ayant pas été contestée devant

Dans ces conditions, la demande formée de ce chef sera rejetée.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant à la société Entreprise Pees, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse

cette classification.

Y... a fait convoquer la société Clinique Remy de Gourmont devant la juridiction prud'homale pour avoir paiement d'un complément de rente et de dommages-intérêts en réparation de son préjudice ; Sur

X... mentionnaient la classification V-1 et le coefficient 315 ; qu'en affirmant qu'il résultait de ces bulletins que M.

rendus le 1er avril 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), dans les litiges les opposant à l'association ADAPEI de l'Ain, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs