Codes de loi français

Article L784-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 66

titre VI du livre V par l'une des personnes mentionnées aux 1° et 2° du II de l'article L. 612-2, la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut prononcer à son encontre ou, le cas échéant, à l'encontre de ses dirigeants

LEGIARTI000036674528

ce type) de l'entité concernée ; -l'Etat a le pouvoir, qu'il soit garanti par des dispositions juridiques spécifiques ou simplement exercé dans le cadre des règles générales existantes, de nommer ou de révoquer la majorité des membres de l'organe dirigeant

LEGIARTI000036674555

ce type) de l'entité concernée ; -l'Etat a le pouvoir, qu'il soit garanti par des dispositions juridiques spécifiques ou simplement exercé dans le cadre des règles générales existantes, de nommer ou de révoquer la majorité des membres de l'organe dirigeant

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 32

Les allocations forfaitaires qu'une société attribue à ses dirigeants ou aux cadres de son entreprise pour frais de représentation et de déplacement sont exclues de ses charges déductibles pour l'assiette de l'impôt lorsque parmi ces charges figurent

Article 48

Cet article pose les principes d'une déconcentration de la gestion au niveau de l'unité et consolide l'autorité fonctionnelle des dirigeants des établissements publics sur le responsable de l'unité.

Article 1

School I Manager de projet 310 5 ans Association ECEMA - Ecole européenne de management en alternance I Manager achats et supply chain (MS) 310 n 5 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Toulouse - Toulouse business school (TBS) I Cadre dirigeant

Article 1

ans Chambre de commerce et d'industrie de Région Paris Ile-de-France (CCI Paris Ile-de-France) - ITESCIA I Manager en ingénierie et gouvernance des risques 200 344 3 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Cher - CFSA Hubert Curien I Dirigeant

LEGIARTI000038016026

Gouvernance et acteurs du contrôle interne financier de l'Etat Le contrôle interne financier est piloté par les instances dirigeantes des ministères et exercé par l'ensemble des acteurs budgétaires et comptables qui mettent en place sur leur périmètre

Article Annexe 4-1

de la vie associative et la direction des systèmes d'information du secrétariat général des ministères chargés de la vie associative et des affaires sociales Des traitements mis en place à partir des données transmises par les bénévoles et leurs dirigeants

Article 1

budgétaire du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires et du logement (Ajouté à compter du 16 octobre 2013) Direction du budget Responsable du secteur "rémunération des dirigeants

LEGIARTI000027835635

Section 3 : Responsabilités des dirigeants et des instances de surveillance, Art. 318-6, Sct. Section 4 : Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes, Art. 318-7, Art. 318-8, Art. 318-9, Sct.

Article FRA. APPENDICE 6

renseignements sur le trafic b) PAS DE TRAFIC CONNU ; ☑ ☑ … pour accuser réception de renseignements sur le trafic * c) JE SURVEILLE ; * * d) TRAFIC EN VUE ; * * e) PAS DE CONTACT VISUEL [ (raisons) * f) TRAFIC [ADDITIONNEL] SE DIRIGEANT

Article 1

I Dirigeant d'entreprise. 310 p 5 ans CCI de Lyon. - Ecole de management de Lyon (EM Lyon).

Article Annexe B

les rémunérations les plus élevées et celle correspondant aux 10 % des salariés touchant les rémunérations les moins élevées (221) 221 bis Rapport entre la moyenne des rémunérations des ingénieurs et cadres, y compris cadres supérieurs et dirigeants

Article 1

organisations à l'international 310m 5 ans Centre d'études Franco-américain de management (CEFAM association) I Manager de l'innovation et du développement 310n 5 ans KLM - Institut supérieur des études en alternance du management (ISEAM) I Manager dirigeant

Article 1

I Dirigeant d'entreprise. 310 n 5 ans Institut français de gestion (IFG), institut de contrôle de gestion (ICG).

Article Annexe 1

2009 Permis provisoire de détention d'un chien catégorisé Article D. 211-5-2 Code de la sécurité intérieure Accès aux enregistrements de vidéoprotection Article R. 253-3 Agrément d'agent de police municipale Article L. 511-2 Agrément des dirigeants

Article L621-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 55

à défaut, au Trésor public ; b) Pour les personnes physiques placées sous l'autorité ou agissant pour le compte de l'une des personnes mentionnées aux 1° à 8°, 10° bis, 11°, 12° et 15° à 22° du II de l'article L. 621-9, ou exerçant des fonctions dirigeantes

Article Annexe à l'article R422-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 95

Organes dirigeants de la société. Version applicable aux sociétés dotées d'un conseil d'administration (1) : La société est administrée par un conseil d'administration.