N Z et autres, membres de ce " collectif ", demandent, en leurs noms propres, l'annulation de ce document d'urbanisme. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

[Courriel 8] avec mission de : se rendre sur les lieux après avoir convoqué les parties et s'être fait remettre tous documents utiles, notamment les documents contractuels et les documents techniques

des biens offerts ou des services proposés ; 5° Conditions d'exécution du contrat, notamment les modalités et le délai de livraison des biens, ou d'exécution de la prestation de services ; 6° Prix global

; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Mazel finances aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Mazel finances ; la condamne à payer la somme

Elles peuvent en outre assurer le traitement des matières de vidanges issues des installations d'assainissement non collectif.

communales sont compatibles avec les dispositions mentionnées au 1° et avec les documents énumérés aux 2° à 16° de l'article L. 131-1. () ".

notification du jugement à intervenir, et de lui délivrer, dans l’attente, un récépissé l’autorisant à travailler ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat (préfet de Seine-et-Marne) à verser à son conseil la somme

la somme de 1 500 euros de ce chef.

l'échelle du territoire couvert par le document d'urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont défini dans le PADD, compte tenu de

Le délai est suspendu à compter de la réception de la demande mentionnée au premier alinéa ou de la demande de visite du bien.

Il s'est avéré que ces virements à destination du Portugal et de l'Allemagne représentaient une somme globale de 330 000 €.

X... aurait effectué des visites supplémentaires et que les calculs de l'expert avaient été réalisés à partir seulement de l'agenda de l'intéressé, c'est-à-dire d'un document qui n'avait aucun caractère

autorisation de travail, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme

Enfin aux termes du premier alinéa de l'article R. 522-1 du même code : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire. ". 2.

Val-de-Marne de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction dans un délai de cinq jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

produit par le requérant ne démontre absolument pas la réalité de la menace alléguée sur la viabilité économique du festival alors que le risque généré par une consommation d'alcool est parfaitement documenté

B..., ressortissant tunisien né le 26 avril 2027 et entré en France en 2011, a été mis en possession, en dernier lieu, d’un document de circulation pour jeune mineur.

globale de 860 euros au titre des frais de constat de commissaire de justice et de l’articles L. 761-1 du code de justice administrative.

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. X..., de la SCP Boulloche, avocat de la société DSO-capital, l'avis de M.

G... la somme globale de 9 881,59 euros à titre de rappel de salaires sur RMA, outre la somme brute de 988,15 euros de congés payés y afférents ; Aux motifs propres que M.