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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020964214
31 juillet 2009
et non l'exercice d'une activité d'élevage, sans rechercher si les bâtiments du centre d'équitation, dont il ressort des pièces du dossier qui lui était soumis qu'ils accueillaient en permanence une centaine
civ2
613724d9cd58014677418d9e
18 janvier 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que le tiers à un contrat
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86186cdc6046d47199ce7
21 avril 2026
[R] de sa demande à titre d'indemnité pour non-respect de la priorité de réembauche, . débouté M.
soc
6137229ccd580146773ff124
8 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Poroli, société à responsabilité limitée, dont le siège est Granges
cr
61372594cd5801467741ef36
26 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01743
10 mai 2016
de 2 postes plus qualifies) qui ont été occupés par des intérimaires ; que, dans le même secteur, sur la ligne "cartouches", occupant 3 agents de fabrication par équipe (4 équipes), les postes simples
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:1008REP001082884
8 octobre 1991
Quant à l'équité de la procédure au sens de                l'article 6 par. 1 de la Convention       
Affaires Contentieuses
6a10aaf7cdc6046d479bb2ae
22 mai 2026
Il appartiendra donc au tribunal d'apprécier si les circonstances de l'accident sont déterminées ou non. Les cavaliers sont par définition des non-conducteurs.
comm
6137265dcd58014677424fb1
30 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lovéco, société anonyme, dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01290
25 septembre 2019
CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1290 F-D Pourvoi n° E 18-14.267 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
61372695cd58014677426c02
3 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Pôle 6 - Chambre 10
5fdc4eb70942e4727fc9ddf1
5 décembre 2018
2] - représentée par Me Emmanuelle ORENGO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0077 à l'audience du 19 mars 2018, - non comparante non représentée ayant pour avocat Me Emmanuelle ORENGO, avocat au
61372502cd5801467741a347
24 octobre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 avril 2006) statuant en référé,
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00678
31 mars 2016
[N] de sa demande au titre de la clause de non-concurrence et d'AVOIR condamné la société SONEPAR Sud-Est à payer à M.
61372684cd58014677426333
17 octobre 2007
de SCI Napier Azur figure avec les noms Base Management SA, Equity Nominees SA, Vigan Securities SA, N.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301296
24 novembre 2016
CHAUVIN, président Arrêt n° 1296 FS-D Pourvoi n° F 15-21.800 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________
ECLI:FR:CCASS:2017:C201057
29 juin 2017
X... a été condamné pénalement des chefs de blessures involontaires et de mise en circulation d'un véhicule non réceptionné ou non conforme à un type réceptionné ; que l'assureur l'a assigné en annulation
référés - première chambre
6a0aeb59cdc6046d471056ef
19 mars 2026
En date du 28 mai 2025, la SAS GROUPE BONNET OPTIQUE a adressé une mise en demeure dénonçant le non-respect de l'article 15 de l'arrêté du 24 juin 2022 aux termes duquel la présence d'un opticien diplômé
6137236acd58014677409744
9 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
6137232dcd58014677406715
19 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Méridionale du Bâtiment, société à responsabilité limitée, dont le siège
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