. ; " aux motifs que les pièces produites à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que Mme Marie-Josèphe

D'AVOIR RETENU SA RESPONSABILITE VIS-A-VIS DES CULTIVATEURS, ALORS QUE, LE VICE ENTACHANT LES ENGRAIS VENDUS ETANT QUALIFIE DE VICE CACHE, LA RESPONSABILITE DU NEGOCIANT VENDEUR ETAIT SUBORDONNEE A L'EXISTENCE

Cadastré section [...] lieudit " [...]" pour 3a 39ca" ; que l'origine de propriété relatée dans cet acte se réfère à la vente du 17 janvier 1957 par les époux P... à M.

M..., designer architecte américain d'origine finlandaise, leur avait cédé, à titre exclusif, les droits patrimoniaux sur deux modèles de chaise et de fauteuil, dénommés Tulip, créés en 1957, et que la

Il soutient que le traitement et le suivi médical de Mme A sont disponibles dans son pays d'origine.

condition permettant de considérer que les nullités dénoncées, à les supposer démontrées, peuvent leur faire grief ; que les statuts et documents sociaux permettant de s'assurer de la réalité de l'existence

de plaidoirie, exigence rappelée dans le bulletin notifiant la clôture s'agissant de tous les actes de l’état civil du dossier de plaidoirie, qui doivent être produits en original.

qu'ils produisaient aux débats des documents au soutien de leur prétention ; qu'en décidant néanmoins que les appelants reprochaient à la société Citroën la seule fixation d'objectifs de vente trop élevés

Elles relèvent ensuite l’absence de mobilisation des garanties souscrites, l’entreprise [S] étant assurée pour sa responsabilité décennale et sa responsabilité civile professionnelle.

rapporteurs du conseil de prud'hommes d'une part que plusieurs salariés de l'entreprise n'ont pas été augmentés depuis leur embauche, d'autre part qu'elle a toujours bénéficié d'un salaire moyen plus élevé

Les études scientifiques versées aux débats mettent en évidence un risque plus élevé et significatif de développer un cancer colo-rectal pour les personnes exposées à l'amiante.

par la défense ; que le fait que les trois bouteilles ont été retenues pour ce même prix erroné ne peut trouver d'autre explication que le retrait sur les deux autres bouteilles de leur étiquette d'origine

Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou du stage et de la possession de moyens d'existence suffisants ". 4.

[Y] [H] ne produit pas les originaux de son acte de naissance, le tribunal ne disposant que de la copie scannée communiquée au ministère public (pièces n°1 et 15 du demandeur).

MECCOLI ELEC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] S.A.S.U.

18 novembre 1993) a homologué le projet des notaires ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Geneviève X... lui fait grief d'avoir déclaré irrecevable sa demande tendant à faire constater l'existence

Si de telles possibilités existent mais que l’étranger fait valoir qu’il ne peut en bénéficier, soit parce qu’elles ne sont pas accessibles à la généralité de la population, eu égard notamment aux coûts

ETE PUBLIE, CE DROIT SERAIT D'AILLEURS INOPPOSABLE AUX COPROPRIETAIRES AYANT ACQUIS LEURS LOTS POSTERIEUREMENT AU 23 AVRIL 1965, ALORS, SELON LE MOYEN, " QUE LE JUGE N'EST SAISI QUE DES CONTESTATIONS ELEVEES

Elle n'établit ainsi pas être exposée à des risques graves ou des traitements dégradants en cas de retour dans son pays d'origine, ni a fortiori qu'il serait porté atteinte à son droit à la vie.

X... en vue de l'aménagement de l'immeuble collectif prévu à l'origine et non sur ceux de M.