La SCI 3 S a déposé en date du 30 septembre 2022 une déclaration préalable pour la réalisation de travaux sur une construction existante située sur la parcelle cadastrée section AO n° 295 sise 42 avenue

chambre section 2, chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Marie Z..., domiciliée [...]                                 , exerçant en son nom propre sous la dénomination entreprise Z..., défenderesse

Bondues s'est opposé à sa déclaration préalable n° DP 059 090 21 0 0084 en vue de l'ajout de trois antennes panneaux de radiotéléphonie et de leurs modules techniques sur une station de radiotéléphonie existante

[C] [Y] était aussi propriétaire, elle-même cadastrée section B numéro [Cadastre 3].

Pour en prévenir la dispersion, il privilégie la densification des zones urbaines existantes en évitant une urbanisation linéaire diffuse et prévoit que l’existant s’apprécie par référence à des critères

[W], - juger que sans vente amiable du bien immobilier Ensemble immobilier dénommé [16] section BH [Cadastre 10] contenance 81a 55ca [Adresse 21] procéder au partage judiciaire par licitation, - juger

Il ressort des pièces du dossier que la SCI Les Espèces est propriétaire des parcelles cadastrées section N n°s 19, 22, 46, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 87, 89, 91, section P

leur action en revendication d'une servitude de passage sur les parcelles appartenant à Monsieur et Madame X..., situées sur le territoire de la commune d'Arrens-Marsous, depuis le chemin cadastré section

2 n° 78 à 95 et en zone A les parcelles section 2 n° 71, 72, 73, 74 et 96 ; 4°) d'enjoindre à la commune de Siewiller de classer en zone UB l'intégralité des parcelles section 2 n° 78 à 95 et en zone

Notaire à [Localité 2] (42), monsieur [P] [T], et madame [H] [W] épouse [T], ont acquis la propriété d'un bien immobilier, lot n°4 du lotissement '[Adresse 4]', [Adresse 5] à [Localité 3] (83), cadastrée section

[P] irrecevable en ses demandes relatives à la parcelle cadastrée section 1 n°[Cadastre 3] compte-tenu de l'existence de contestations sérieuses et l'en a débouté ; - condamné M. [R] à payer à M.

et de liquidation de l'indivision successorale, Dire et juger que l'actif de l'indivision à partager est constitué de la maison d'habitation située [Adresse 11] à [Localité 14] figurant au cadastre section

d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le maire de la commune d'Hussigny-Godbrange a refusé de lui délivrer un permis de construire un immeuble de dix-huit logements sur les parcelles cadastrées section

Le 23 décembre 2021, Mme B a sollicité la délivrance d'un certificat d'urbanisme opérationnel afin de construire une maison individuelle sur les parcelles cadastrées section 8 n°s 66, 67 et 68, situées

FLORIAKINE est le légitime propriétaire du local voûté à usage de cave situé sous l'immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 2] et cadastré commune d'[Localité 2] section AD n°[Cadastre 1], et auquel on accède

conditionnel et aléatoire ; qu'en reprochant à la SAFER d'avoir rédigé sa décision de préemption au conditionnel, donnant ainsi au projet un caractère aléatoire prétendument incompatible avec les exigences

Mme B... a déposé un permis de construire tendant à la mise en conformité d’une construction existante (logement de l’agriculteur) et la création d’une extension de 30,45 m2 de ce logement.

ressentie par le personnel, sans s'interroger sur le point de savoir si l'émergence du bruit était supérieure à celle autorisée par le CCTP, la cour d'appel, qui a statué par un motif impropre à établir l'existence